Appel à projets départemental "transformation numérique des collectivités"

Mis à jour le 22/04/2021

La relance est une occasion inédite d’utiliser le numérique pour améliorer la qualité des services publics en France, notamment pour qu’ils soient accessibles à tous les citoyens, au plus près de leurs usages du quotidien, et plus simples. Le Gouvernement a ainsi souhaité mobiliser une enveloppe de 88 millions d’euros du plan France Relance pour accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la réalisation de leurs projets de transformation numérique. L’appel à projets «  Transformation numérique des collectivités territoriales » de France Relance vise à développer des services numériques et à former les collectivités, notamment celles qui manquent aujourd’hui de moyens pour débuter cette transition.

Dans l’Eure, cet appel à projets permettra de financer le développement d’outils numériques pour faciliter la relation des citoyens avec leur administration locale et le travail quotidien des agents. Les projets soutenus dans le cadre de cet appel à projets sont les suivants :

  • L’accompagnement par un expert du numérique pour définir des projets de transformation numérique ou pour accompagner la mise en œuvre de ces projets (par exemple l’amélioration de la collaboration des agents grâce au numérique).
  • La formation au numérique des agents de la collectivité et l’appui à la structuration interne du développement des compétences numériques des agents (par exemple appuyer le changement pour les équipes d’accueil des usagers dont l’activité va évoluer avec la dématérialisation).
  • Le financement d’un projet de transformation numérique ayant des conséquences concrètes dans la relation à l’usager (par exemple la création ou l’amélioration d’un service en ligne, la dématérialisation d’une démarche de service public).

France Relance finance prioritairement des projets qui peuvent être mis en place rapidement. Ainsi, cette enveloppe doit financer des projets numériques qui auront un effet concret sous deux ans. Le financement accordé peut atteindre 100% du coût du projet.

Toutefois, il existe trois restrictions concernant la prise en charge de dépenses relatives au numérique dans le cadre de ce guichet :

  • Les achats de licences logicielles d’éditeurs extra-communautaires ne sauraient représenter qu’une partie marginale des financements accordés
  • Les achats d’équipements informatiques pour les agents sont exclus
  • Les dépenses de personnel sont exclues

Pour : les communes, les départements, régions, les groupements de collectivités non éligibles aux enveloppes nationales

Calendrier : Vous pouvez d’ores et déjà vous porter candidat

- Ici pour bénéficier d'une aide de l'Etat liée au recours à une expertise numérique , à un dispositif de formation ou à un financement pour un projet impactant la relation à l’usager.

- Ici pour mener un projet numérique au bénéfice des services publics locaux avec l'aide d'un laboratoire d'innovation territoriale.