Régulation concurentielle des marchés
Le maintien de l’ordre public économique
L'objectif est de garantir les conditions d'un fonctionnement équilibré et transparent des marchés. La DDPP agit par :
- la lutte contre les ententes et les abus de position dominante : à l’occasion d’enquêtes dans les entreprises et du suivi de la commande publique, la DDPP est amenée à recueillir des indices de pratiques anticoncurrentielles ;
- la lutte contre les pratiques commerciales restrictives de concurrence , par le recueil d’informations sur le terrain, pour assurer notamment la loyauté des relations entre les fournisseurs et les distributeurs ;
- l'examen de la situation de la commande publique pour en assurer l'accès équitable et transparent ;
- la lutte contre les contrefaçons
informations complémentaires
Acheter en vrac en toute sécurité : quels sont les bons gestes à adopter ?
Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, de nombreux Français s’interrogent sur la manière de faire leurs achats en vrac en toute sécurité. Pour répondre à cette attente, le ministère de la Transition écologique et solidaire s’associe à Réseau Vrac pour informer commerçants et consommateurs sur les bonnes pratiques d’hygiène à appliquer pour faire ses courses en vrac sans risque, tout en limitant la transmission du virus.