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Conseil supérieur de la FPT
Mise à jour le 12/11/2020
Listes électorales
> Liste électorale communes-20000h - format : PDF
- 1,09 Mb
> Liste électorale EPCIFP-20000h - format : PDF
- 0,03 Mb
Textes réglementaires et consignes
> Elus - élection des représentants des communes et EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale-FP au sein du CSFPT - fiches.pdf - format : PDF
- 0,51 Mb
> Arreté TERB2023497A du 30 septembre 2020 signé - format : PDF
- 0,45 Mb