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dans l'Eure

La boîte à outils des élus

Polices administratives

Mise à jour le 30/11/2022

Arrêté de péril imminent

Manifestations sportives

Spectacles pyrotechniques

Prise en charge des chiens dangereux et errants

Permis de détention chiens dangereux

Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat

Réglementation des débits de boissons

Pouvoirs de police administrative

Pouvoirs de police spéciale -transfert aux président d'EPCI

Installation illicite de gens du voyage

Soins psychiatriques sans consentement - Mesures d'urgence