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Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales - Intercommunalité > La boîte à outils des élus > Polices administratives
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Polices administratives

Mise à jour le 21/07/2020
 

Arrêté de péril imminent

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Spectacles pyrotechniques

Prise en charge des chiens dangereux et errants

Permis de détention chiens dangereux

Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat

Réglementation des débits de boissons

Pouvoirs de police administrative

Pouvoirs de police spéciale -transfert aux président d'EPCI

Installation illicite de gens du voyage

Soins psychiatriques sans consentement - Mesures d'urgence

 

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La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

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