La boîte à outils des élus
Arrêté de péril imminent
Manifestations sportives
Spectacles pyrotechniques
Prise en charge des chiens dangereux et errants
Permis de détention chiens dangereux
Les pouvoirs de police du maire en matière d’habitat
Réglementation des débits de boissons
Pouvoirs de police administrative
Pouvoirs de police spéciale -transfert aux président d'EPCI
Installation illicite de gens du voyage
Soins psychiatriques sans consentement - Mesures d'urgence