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Mémento Police municipale et garde-champêtres
Mise à jour le 24/01/2022
Trouvez ci-dessous le mémento relatif aux compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres suite aux nouvelles mesures prises à leur égard depuis la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
> mémento PM et gardes champêtres - format : PDF
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