Jurés d'assise

 

Circulaire aux maires du 6 avril 2022 :

> circulaire aux maires du 6 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté préfectoral du 6 avril 2022 :

> AP du 6 avril 2022 fixant le nombre et la répartition des jurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Mode opératoire :

> Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Tableau des personnes tirées au sort

> Tableau des personnes tirées au sort - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb