Jurés d'assise

 

Circulaire aux maires du 4 juin 2020 :

> Circulaire aux maires du 4 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 :

> AP du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Mode opératoire

> Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Tableau des personnes tirées au sort

> Tableau des personnes tirées au sort - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

fiches connaissance du territoire

EPCI