Intercommunalité

 
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.

 CDCI 19 MARS 2021

> CR CDCI 19-03-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 1- Rôle CDCI plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 2 -Election rapporteur assesseurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 3- Présentation CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 4 -Renouvellement CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 5-Règlement intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 6- Etat des lieux de l'intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 6- Tableau etat des lieux Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Carte des EPCI à FP et des communes nouvelles au 01/09/2019

> Carte departement de l'Eure au 01-09-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,65 Mb

RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

> circulaire accords locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> courrier recomposition conseils communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Recomposition EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale fiche méthodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

FUSION CASE - CCEMS

> Fusion CASE CCEMS - envoi arrêtés fusion et gouvernance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Fusion CASE CCEMS - arrêté de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,00 Mb

> Fusion CASE CCEMS - arrêté gouvernance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

 

A lire dans cette rubrique

  • Recomposition des conseils communautaires
    Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et (...)
 

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

fiches connaissance du territoire

EPCI