Paiement des subventions ou dotations d'investissement

Paiement des subventions ou dotations d'investissement

 
 
Vous trouverez ci-dessous une lettre circulaire du 18 décembre 2017 concernant les modalités de paiement des subventions ou dotations d'investissement :

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PLATEFORME DÉMATÉRIALISÉE POUR LES DEMANDES DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS

Désormais TOUTES vos demandes de paiement pour les subventions DETR, DSIL (+DSID pour le Département de l'Eure) obtenues par votre collectivité devront être effectuées directement en ligne sur la plateforme mise à votre disposition à l'adresse suivante :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedepaiement-eure

MODALITÉS DE PAIEMENT DES DOTATIONS

Ci dessous l'ensemble des formulaires à utiliser pour les demandes de paiement des dotations (DETR, DSIL, TDIL). Ces formulaires sont disponibles au format Word ou pdf

- Déclarer le commencement d'exécution d'une opération

> déclaration commencement opération - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> déclaration commencement opération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Demander un acompte

> Attestation_dde_acompte - format : PDF - 0,09 Mb

> Attestation_dde_acompte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Demander le solde

> Attestation_dde_solde ou totalite - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation_dde_solde ou totalite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Tableaux des factures acquittées

> Tableau_factures_acquittees_acompte - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Tableau_factures_acquittees_solde-totalité - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb