Paiement des subventions ou dotations d'investissement
Vous trouverez ci-dessous une lettre circulaire du 18 décembre 2017 concernant les modalités de paiement des subventions ou dotations d'investissement :
> Lettre circulaire - format : PDF
- 0,49 Mb
PLATEFORME DÉMATÉRIALISÉE POUR LES DEMANDES DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS
Désormais TOUTES vos demandes de paiement pour les subventions DETR, DSIL (+DSID pour le Département de l'Eure) obtenues par votre collectivité devront être effectuées directement en ligne sur la plateforme mise à votre disposition à l'adresse suivante :
https://demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedepaiement-eure
MODALITÉS DE PAIEMENT DES DOTATIONS
Ci dessous l'ensemble des formulaires à utiliser pour les demandes de paiement des dotations (DETR, DSIL, TDIL). Ces formulaires sont disponibles au format Word ou pdf
- Déclarer le commencement d'exécution d'une opération
> déclaration commencement opération - format : DOC
- 0,03 Mb
> déclaration commencement opération - format : PDF
- 0,07 Mb
- Demander un acompte
> Attestation_dde_acompte - format : PDF - 0,09 Mb
> Attestation_dde_acompte - format : PDF
- 0,09 Mb
- Demander le solde
> Attestation_dde_solde ou totalite - format : DOC
- 0,03 Mb
> Attestation_dde_solde ou totalite - format : PDF
- 0,11 Mb
- Tableaux des factures acquittées
> Tableau_factures_acquittees_acompte - format : XLS
- 0,03 Mb
> Tableau_factures_acquittees_solde-totalité - format : XLS
- 0,02 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Lettre circulaire - format : PDF - 0,49 Mb - 21/12/2017
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> Attestation_dde_acompte - format : PDF - 0,09 Mb - 28/11/2019
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> Attestation_dde_solde ou totalite - format : DOC - 0,03 Mb - 28/11/2019
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> Attestation_dde_solde ou totalite - format : PDF - 0,11 Mb - 28/11/2019
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> déclaration commencement opération - format : DOC - 0,03 Mb - 28/11/2019
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> déclaration commencement opération - format : PDF - 0,07 Mb - 28/11/2019
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> Tableau_factures_acquittees_acompte - format : XLS - 0,03 Mb - 28/11/2019
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> Tableau_factures_acquittees_solde-totalité - format : XLS - 0,02 Mb - 28/11/2019