Obligation d'affichage imposée aux collectivités bénéficiant de financements publics

 
 
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La note ci-dessous présente les obligations d'affichage imposées aux collectivités bénéficiant de financements publics.

Les logotypes de l’État à apposer sur les plaques ou panneaux d'affichage relatifs à vos projets de travaux sont à solliciter par mail auprès de la préfecture de l'Eure  :

pref-detr@eure.gouv.fr

pref-dsil@eure.gouv.fr

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