Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

 

Les demandes de subvention au titre du  FNADT sont gérées à l'échelon régional par la Préfecture de la Région Normandie. Les dossiers sont à transmettre par voie dématérialisée, au moyen de l’application « démarches-simplifiées ».

I - DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Pour déposer une demande de subvention au titre du FNADT 2021 en Normandie, les porteurs doivent utiliser le lien ci-dessous, pour accéder à la procédure dématérialisée :

A toutes fins utiles, un guide utilisateur est disponible ci-dessous :

> Guide demarches simplifiee-tutoriel USAGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

II - DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS FNADT 2020

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention FNADT 2021 est fixée à : fin avril 2021
 
 III – PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES au FNADT

Peuvent déposer un dossier, les personnes physiques ou morales de droit privé (association, société, syndicat...), ainsi que les personnes publiques (collectivités, GIP, établissements publiques...) en vue de la réalisation d'un projet d'investissements matériel ou immatériel.

IV – CONTACT FNADT

Vous pouvez contacter directement le service instructeur de la Préfecture de Normandie (SGAR-MPCE) par mail à l'adresse fonctionnelle suivante  :  fnadt@normandie.gouv.fr

V - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles à une demande de subvention.

> Annexe 0-Pièces justificatives du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Annexe 1-Présentation du projet-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Plan de financement prévisionnel - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Pour de plus amples informations sur le sujet, consultez la rubrique :  Grands Dossiers / Investissements-publics / FNADT

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/normandie/Grands-dossiers/Investissements-publics/FNADT

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

fiches connaissance du territoire

EPCI