Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L)

 
I – DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la DSIL – APPEL Á PROJETS 2020

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évoluées. Désormais, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous  :

lien :   https://demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil2020-eure

> Guide d'accompagnement à l'attention des usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

la liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande.

ATTENTION : Aucun dossier “papier” ne sera instruit et ne pourra en aucun cas être subventionné.

Par ailleurs, l’application @ctes ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission de vos dossiers de demande de subvention.
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Consultez ci-dessous la liste des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

  1. La rénovation thermique
  2. La transition énergétique
  3. Le développement des énergies renouvelables
  4. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
  5. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
  6. Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
  7. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
  8. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
  9. La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

En 2019, les grandes priorités d'investissement DSIL étaient la rénovation thermique et le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité. Les grandes priorités de l'année 2020 ne seront connues qu'à la fin du 1er trimestre.

II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2020

La date butoir de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention est fixée au 22 novembre 2019 en vue d'une programmation à la fin du 1er trimestre 2020.

III – CONTACTS
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement d'Evreux
    Préfecture : Mme Aline JEZO   02 32 78 28 92   et  Mme Mariama MENDY   02 32 78 28 72
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement de Bernay
    Sous-Préfecture de Bernay :  Mme Élise CAUDWELL 02 32 46 76 92
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement des Andelys
    Sous-Préfecture des Andelys : Mme Audrey SAMBET  02 32 54 74 78

Courriel : pref-dsil@eure.gouv.fr

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