Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L)

 
I – DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la DSIL – APPEL Á PROJETS 2021

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évoluées. Désormais, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous  :

lien :   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaires-detr-dsil-2021-eure

> Guide d'accompagnement à l'attention des usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

la liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande.

ATTENTION : Aucun dossier “papier” ne sera instruit et ne pourra en aucun cas être subventionné.

Par ailleurs, l’application @ctes ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission de vos dossiers de demande de subvention.
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Consultez ci-dessous la liste des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

  1. La rénovation thermique
  2. La transition énergétique
  3. Le développement des énergies renouvelables
  4. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
  5. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
  6. Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
  7. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
  8. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
  9. La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

sont éligibles à la DSIL "plan de relance"

- les opérations relatives à la transition écologique

- les opérations ayant trait à la résilience sanitaire

- les opérations visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel classé ou non classé

sont éligibles à la DSIL "exceptionnelle"

- les opérations de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

 Les grandes priorités de l'année 2021 sont la rénovation énergétique, la transition écologique et la résilience sanitaire.

II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2021

La date butoir de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention est fixée au 19 février 2021 en vue d'une programmation à la fin du 1er trimestre 2021.

III – CONTACTS
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement d'Evreux
    Préfecture : Mme Aline JEZO 02 32 78 28 92 et Mme Mariama MENDY 02 32 78 28 72
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement de Bernay
    Sous-Préfecture de Bernay : Mme Élise CAUDWELL 02 32 46 76 87
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement des Andelys
    Sous-Préfecture des Andelys : Mme Audrey SAMBET 02 32 54 74 78

Courriel : pref-dsil@eure.gouv.fr

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