Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

 
I – DEMANDE DE SUBVENTION – APPEL Á PROJETS 2023

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évoluées. Pour la 4ème année consécutive, vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous  :

lien :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaires-detr-dsil-2023-eure

> Guide utilisateur DS-v2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

la liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande.

ATTENTION : Aucun dossier “papier” ne sera instruit et ne pourra en aucun cas être subventionné.

Par ailleurs, l’application @ctes ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission de vos dossiers de demande de subvention.

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Cliquez ci-dessous pour consulter le règlement DETR 2023

> Règlement DETR 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

- Instruction ministérielle relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR 2023 :

La circulaire ministérielle sera communiquée au début de l'année 2023

- Liste des collectivités non éligibles à la DETR 2023 :

La liste des collectivités non éligibles à la DETR 2023 n'est pas encore connue, elle le sera au début de l'année 2023.

pour mémoire, liste des collectivités non éligibles à la DETR 2022 :

Les communes d’Évreux, du Neubourg, du Val d'Hazey, de Saint Marcel, de Val de Reuil et de Vernon, et la communauté d’agglomération Évreux Portes de Normandie n'étaient pas éligibles à la DETR en 2022.

 

II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2023

La date butoir de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention est fixée au 6 janvier 2023 en vue d'une programmation au premier trimestre 2023. Une programmation complémentaire pourra être envisagée au cours du second semestre pour les autres dossiers en fonction des crédits disponibles.

 III – MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les demandes de paiement des subventions sont à transmettre via la plateforme dématérialisée dédiée, à laquelle vous pouvez  accéder via le lien suivant :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedepaiement-eure

A toutes fins utiles , vous trouverez ci-dessous les formulaires vous permettant de demander un acompte de la subvention.

> Lettre_circulaire_paiement des subventions DETR_novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 Formulaires utiles à télécharger :

> 1_declaration_de_commencement_d'éxécution de l'opération_DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 2_attestation_dde_acompte_DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 3_tableau_factures_acquittees_acompte_ DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 4_attestation_dde_solde ou totalite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 5_Tableau_factures_acquittees_solde-totalité_ DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 IV – COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ELUS D.E.T.R. : 

- Dernier arrêté de composition de la commission DETR en date du 27/10/2022 :

> Arrêté modificatif du 27 10 22 + annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> JOJournal officiel désignation députés 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> JOJournal officiel désignation sénateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

V – CONTACTS
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement d'Evreux
    Préfecture : Mme Aline JEZO 02 32 78 28 92 ou 02 32 78 28 72
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement de Bernay
    Sous-Préfecture de Bernay : Mmes Élise CAUDWELL 02 32 46 76 77 et Christine JOURDAN 02 32 46 76 70
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement des Andelys
    Sous-Préfecture des Andelys : Mmes Audrey SAMBET 02 32 54 74 78 et Sophie SUCHET 02 32 54 74 80 

Courriel : pref-detr@eure.gouv.fr

VI – DE.T.R. et autres aides

La D.E.T.R. peut être cumulable, jusqu'à 80% du coût de l'opération, avec des aides du Département et de la Région dans la limite des critères fixés par ces collectivités.

Les aides du département de l'Eure

Les aides de la région Haute-Normandie

 VI – RÉFÉRENCES

- Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles R2334-19 et suivants et L2334-32 et suivants) ;

- Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements