Notification des dotations de l’exercice

 

Notification des dotations

L’arrêté portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2020 est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

journal officiel arrêté du 26 mai publié le 11 juin 2020 au JORF

Les attributions individuelles de DGF auxquelles cet arrêté renvoie sont, quant à elles, disponibles à l’adresse suivante :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html         (les données concernant l'Eure sont répertoriées de la page 625 à 641)

Pour trouver plus facilement les données concernant votre collectivité, utilisez la méthode suivante :
- téléchargez le fichier
- ouvrez le fichier puis appuyer simultanément sur les touches "Ctrl"  et "F" de votre clavier, une barre de recherche vous est proposée
- tapez le code INSEE de votre commune et vous arriverez directement à la ligne qui vous concerne.

Mise en ligne des données relatives à la DGF

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la DGF en 2020 a été mis en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales à l’adresse suivante : 

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php

> Méthodologie pour accéder aux données relatives à la DGF_12-06-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les fiches contenant les critères physiques et financiers nécessaires au calcul de la DGF 2020  pour les communes et EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale :

> FICHE_DGF_COM_27_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,80 Mb

> FICHE_DGF_GRT_27_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Mise en ligne des données relatives au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)

Les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2020 sont consultables en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
 http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

fiches connaissance du territoire

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