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dans l'Eure

Collectivités locales - Intercommunalité

Communes nouvelles

Mise à jour le 08/08/2019

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

> Circulaire loi 01-08-19 communes nouvelles - format : PDF - 1,90 Mb

> Circulaire loi 01-08-19 communes nouvelles - tableau - format : PDF - 0,78 Mb

Création de communes nouvelles

Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure

> communes nouvelles au 1er janvier 2016 - format : PDF - 0,70 Mb

> communes nouvelles au 1er janvier 2017 - format : PDF - 0,61 Mb

> communes nouvelles au 1er janvier 2018 - format : PDF - 0,54 Mb

> Communes nouvelles au 1er janvier 2019 - format : PDF - 0,03 Mb

Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable