Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales - Intercommunalité > Communes nouvelles
  • imprimer cette page

Communes nouvelles

Mise à jour le 08/08/2019
 

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

> Circulaire loi 01-08-19 communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Circulaire loi 01-08-19 communes nouvelles - tableau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

en savoir plus sur [Création de communes nouvelles]

Création de communes nouvelles

Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure

Vous trouverez ci-dessous, le tableau récapitulatif des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure :

> communes nouvelles au 1er janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> communes nouvelles au 1er janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> communes nouvelles au 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Communes nouvelles au 1er janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre