PLUi valant SCoT d'Eure Madrie Seine

Approuvé le 19 décembre 2019 et opposable depuis le 10 février 2020.

L'ex-communauté de communes Eure Madrie Seine a élaboré un PLUi ayant les effets de SCoT (il s'agit d'un PLUi ayant la valeur juridique d'un SCoT) qui a été approuvé le 19 décembre 2019. Il est opposable depuis lel 10 février 2020.

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