SCoT opposables

 

Les fiches de synthèse ci-dessous présentent l'ensemble des SCoT opposables du département.

SCoT du Pays du Neubourg

Carte du SCoT du Pays du Neubourg

Approuvé le 2 mars 2020, opposable depuis le 24 août 2020.

SCoT du Nord Pays d'Auge

Carte du SCoT NPA

Approuvé le 29 février 2020, opposable depuis le 24 août 2020.

SCoT d'Évreux Portes de Normandie - Communauté de Communes du Pays de Conches

Carte du SCoT d'EPN - Conches

Prescrit le 10 mars 2017.

Opposable depuis le 28 mars 2020.

SCoT du Pays de Dreux

Carte du SCoT du Pays de Dreux

Prescrit le 06 janvier 2014.

Opposable le 2 octobre 2019.

SCoT du Pays du Roumois

Carte du SCoT du Pays du Roumois

Approuvé le 2 mars 2020.

SCoT Seine Eure Forêt de Bord

SCoT de la Communauté d'Agglomération Seine Eure

Approuvé le 14 décembre 2011.

SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure

Carte du SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure

Approuvé le 17 octobre 2011, opposable depuis le 18 décembre 2011.

PLUi valant SCoT d'Eure Madrie Seine

Approuvé le 19 décembre 2019 et opposable depuis le 10 février 2020.

SCoT du Pays Risle-Charentonne

Carte du SCoT du Pays de Risle Charentonne

Approuvé le 18 décembre 2012 et opposable depuis avril 2013.

 

Vers une gestion économe de l'espace en Normandie

Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.

http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html

artificialisation_des_sols_en_normandie_copie-d8fbf

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

https://www.facilhabitat.gouv.fr/


MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

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