La Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)

 
 

Index d'articles

  1. La taxe locale d'équipement (permis déposés avant le 1er mars 2012)
  2. La Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)
  3. La Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE)
  4. La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
  5. Valeur taxable des catégories de construction
  6. La Taxe Locale d’Equipement (TLE)
  7. Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

La surface hors œuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

Les éléments constitutifs de la SHOB

La surface de plancher d’un niveau se calcule hors œuvre, c’est à dire au nu extérieur des murs du pourtour.

Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte :

  •  l’épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements) ;
  •  ainsi que les prolongements extérieurs d’un niveau tels que balcons, loggias et coursives.

Ainsi définis, constituent de la S.H.O.B. les niveaux suivants :

  • les rez-de-chaussée et tous les étages (y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple) ; 
  • tous les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines et galeries ; 
  • les combles et les sous-sols, aménageables ou non ;
  • les toitures-terrasses, accessibles ou non.

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Les éléments non constitutifs de la SHOB

Sont à exclure de la SHOB les constructions ne formant pas de plancher tels que :

  • les pylônes, canalisations et certains ouvrages de stockage (citernes, silos) de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade ;
  • les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;
  • les éléments d’ornement tels que socles, bandeaux, corniches ou marquises ;
  • tous les vides ne constituant pas de surface de plancher comme les ouvertures d’escalier, d’ascenseur, de monte-charge. En revanche, constitue de la SHOB la partie du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, une rampe d’accès...