La taxe locale d'équipement (permis déposés avant le 1er mars 2012)

 
 

Index d'articles

  1. La taxe locale d'équipement (permis déposés avant le 1er mars 2012)
  2. La Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)
  3. La Taxe Départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE)
  4. La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
  5. Valeur taxable des catégories de construction
  6. La Taxe Locale d’Equipement (TLE)
  7. Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

Pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés avant le 1er mars 2012.

 

Votre projet dès lors qu’il crée de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON), est le fait générateur de trois taxes d’urbanisme.

Il peut être primordial pour vous de connaître le montant de ces taxes avant même de déposer votre demande de permis de construire et de souscrire vos emprunts.

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Outil d’aide au calcul des taxes :

Pour vous faciliter le calcul de ces taxes, la Direction Départementale des Territoires de l’Eure a élaboré un logiciel qui vous permet d’effectuer rapidement le calcul de ces taxes.