- Partager
-
-
-
Réforme de la fiscalité de l'aménagement / Les taxes d’urbanisme
La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive
La taxe d'aménagement est applicable pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés depuis le 1er mars 2012.
Le tableau des taux applicables ci-dessous a un caractère informatif et pour les communes qui appliquent des taux différents par secteurs, rapprochez vous de la mairie pour connaître celui applicable à la parcelle :
> Taux de TA communaux 2018 - 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Guide pour remplir le volet fiscal d'un PC modificatif - format : PDF
- 0,19 Mb
> Guide pour remplir le volet fiscal d'une DP ou PC MI (Maison Individuelle) - format : PDF
- 0,15 Mb
> Page 1 du formulaire de PC ou DP_comment bien la remplir - format : PDF
- 0,19 Mb
> info aux communes TA_mars 2016 - format : PDF
- 0,08 Mb
> Modèles de délibérations - format : PDF
- 0,15 Mb
> Application des délibérations relatives à la taxe d’aménagement au sein des communes nouvelles - format : PDF
- 0,06 Mb
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?
> plaquette TA2019 - format : PDF
- 0,49 Mb
Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?
Cette plaquette d'information vous permettra de comprendre la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Cette calculatrice vous permettra d'estimer vos taxes d'urbanisme
(à télécharger)
> Calculette_Taxes_2020 - format : ODS
- 0,20 Mb
> Calculette_Taxes_2020 - format : XLS
- 0,26 Mb