Réforme de la fiscalité de l'aménagement / Les taxes d’urbanisme

 

La fiscalité de l'urbanisme - Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive

La taxe d'aménagement est applicable pour les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme déposés depuis le 1er mars 2012.

Le tableau des taux applicables ci-dessous a un caractère informatif et pour les communes qui appliquent des taux différents par secteurs, rapprochez vous de la mairie pour connaître celui applicable à la parcelle :

> Taux de TA communaux 2020-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Guide pour remplir le volet fiscal d'un PC modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Guide pour remplir le volet fiscal d'une DP ou PC MI (Maison Individuelle) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Page 1 du formulaire de PC ou DP_comment bien la remplir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> info aux communes TA_mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modèles de délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Application des délibérations relatives à la taxe d’aménagement au sein des communes nouvelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Démat ADS - Saisine par Voie Électronique des autorisations d'urbanisme (SVE)

PC

Guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisations d'urbanisme :

> SVE Vademecum Fiches Pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

A partir de janvier 2022, la SVE s'appliquera aux demandes d'autorisations d'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme numérique.


Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

> plaquette TA 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?

Cette plaquette d'information vous permettra de comprendre la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive

Cette calculatrice vous permettra d'estimer vos taxes d'urbanisme
calcul

      (à télécharger)

> Calculette_Taxes_2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Calculette_Taxes_2022 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb