Mesures prises pour faire face à la situation dégradée en Application du Droit des Sols

 

> Lettre de la préfète aux maires sur les mesures prises pour faire face à la situation dégradée en ADS du 02/08/2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Bordereau de transmission des demandes d’autorisation de construire du maire au service instructeur de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle (doc) de certificat de permis tacite délivré par le maire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Modèle (pdf) de certificat de permis tacite délivré par le maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modèle (doc) de certificat de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Modèle (pdf) de certificat de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Démat ADS - Saisine par Voie Électronique des autorisations d'urbanisme (SVE)

PC

Guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d'autorisations d'urbanisme :

> SVE Vademecum Fiches Pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

A partir de janvier 2022, la SVE s'appliquera aux demandes d'autorisations d'urbanisme, avec l'obligation pour toutes les communes d'être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme numérique.


Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

> plaquette TA 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?

Cette plaquette d'information vous permettra de comprendre la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive

Cette calculatrice vous permettra d'estimer vos taxes d'urbanisme
calcul

      (à télécharger)

> Calculette_Taxes_2022 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Calculette_Taxes_2022 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb