Mesures prises pour faire face à la situation dégradée en Application du Droit des Sols

 

> Lettre de la préfète aux maires sur les mesures prises pour faire face à la situation dégradée en ADS du 02/08/2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Bordereau de transmission des demandes d’autorisation de construire du maire au service instructeur de la DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle (doc) de certificat de permis tacite délivré par le maire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Modèle (pdf) de certificat de permis tacite délivré par le maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modèle (doc) de certificat de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Modèle (pdf) de certificat de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

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Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?

Cette plaquette d'information vous permettra de comprendre la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive

Cette calculatrice vous permettra d'estimer vos taxes d'urbanisme
calcul

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> Calculette_Taxes_2021 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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