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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Police de l'urbanisme :
Guides des Maires élaboré par la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure en lien avec le pôle juridique interministériel.
> Guide des maires DDTMdirection départementale des territoires de la mer 27 - format : PDF
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![en savoir plus sur [Application du Droit des Sols]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
informations complémentaires
Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?
> plaquette TA 2021 - format : PDF
- 0,63 Mb
Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ?
Cette plaquette d'information vous permettra de comprendre la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
Cette calculatrice vous permettra d'estimer vos taxes d'urbanisme
(à télécharger)
> Calculette_Taxes_2021 - format : ODS
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> Calculette_Taxes_2021 - format : XLS
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