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Aménagement du territoire, construction, logement

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Mise à jour le 13/10/2020

Police de l'urbanisme :

Guides des Maires élaboré par la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure en lien avec le pôle juridique interministériel.

> Guide des maires DDTMdirection départementale des territoires de la mer 27 - format : PDF - 1,16 Mb

Urbanisme et développement durable

Application du Droit des Sols

Accéder à l'espace réservé ADS27

La réforme des autorisations d’urbanisme

Réforme de la fiscalité de l'aménagement / Les taxes d’urbanisme

Urbanisme commercial

MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ . Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF - 0,06 Mb

Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP

Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.