Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)
Présentation par la DDTM de l'Eure
Vous trouverez ci-dessous, un document de présentation, par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer, de la loi ALURloi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové :
PLUi un outil pour l'avenir des territoires
la loi ALURloi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 rend compétents de droit l'ensemble des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale pour l'élaboration de PLUi, sauf si une minorité de blocage s'y oppose dans les trois mois qui précèdent le 3ème anniversaire de la promulgation de la loi.
Vous trouverez ci-dessous, une plaquette d'information :
informations complémentaires
Le Protocole d'Aménagement
Outil interactif, le protocole d’aménagement vise à accompagner les collectivités pour formaliser leurs projets d’aménagement économes du foncier.
Pour ce faire, trois leviers d’action leur sont présentés :
- valoriser le foncier en zone urbanisée
- réinvestir le bâti existant
- redonner envie de vivre en centre-bourg
Le protocole d’aménagement est le fruit d’un travail partenarial et collectif entre la DDTM, l’UDAP et le CAUE. Chaque chapitre du protocole est enrichi par des fiches thématiques, des retours d’expérience, des fiches ressources, ayant pour objectif d’accompagner une réelle politique de gestion économe des sols, tout en permettant la construction de logements.
C’est un outil à l’intention des collectivités, pour les aider à limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
informations complémentaires
Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires
Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.
https://www.facilhabitat.gouv.fr/
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MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique
Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’
. Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...
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Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.
informations complémentaires
Vers une gestion économe de l'espace en Normandie
Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.
http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html