Développement territorial / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil

Aménagement du territoire, construction, logement

Développement territorial

Mise à jour le 29/01/2013

Financements des politiques territoriales (Etat et Europe) :

lien vers le site de la Direction Générale des Collectivités Publiques (DGCL)

Energies renouvelables :

littoral : Définitions, loi littoral

La loi littoral (loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral)

Le décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 a fixé la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l’article L 321-2 du code de l’environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l’article L 146-4 du code de l’urbanisme. Pour le département de l’Eure les communes concernées sont : Quillebeuf sur Seine, Marais-Vernier, Saint-Samson de la Roque, Foulbec, Conteville, Berville sur Mer.

Lien vers le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie.

Rapport de 2007 du gouvernement vers le parlement portant bilan de la loi littoral et des mesures en faveur du littoral.

Le Protocole d'Aménagement

Outil interactif, le protocole d’aménagement vise à accompagner les collectivités pour formaliser leurs projets d’aménagement économes du foncier.
Pour ce faire, trois leviers d’action leur sont présentés :

valoriser le foncier en zone urbanisée
réinvestir le bâti existant
redonner envie de vivre en centre-bourg

Le protocole d’aménagement est le fruit d’un travail partenarial et collectif entre la DDTM, l’UDAP et le CAUE. Chaque chapitre du protocole est enrichi par des fiches thématiques, des retours d’expérience, des fiches ressources, ayant pour objectif d’accompagner une réelle politique de gestion économe des sols, tout en permettant la construction de logements.
C’est un outil à l’intention des collectivités, pour les aider à limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Découvrez le vite !

Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

https://www.facilhabitat.gouv.fr/

MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ . Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF - 0,57 Mb