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Développement territorial
Financements des politiques territoriales (Etat et Europe) :
lien vers le site de la Direction Générale des Collectivités Publiques (DGCL)
Energies renouvelables :
littoral : Définitions, loi littoral
La loi littoral (
loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral)
Le décret n° 2004-311 du 29 mars 2004 a fixé la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l’article L 321-2 du code de l’environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l’article L 146-4 du code de l’urbanisme. Pour le département de l’Eure les communes concernées sont : Quillebeuf sur Seine, Marais-Vernier, Saint-Samson de la Roque, Foulbec, Conteville, Berville sur Mer.
Lien vers le site du Ministère
de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie.
Rapport de 2007 du gouvernement vers le parlement portant bilan de la loi littoral et des mesures en faveur du littoral.
informations complémentaires
Vers une gestion économe de l'espace en Normandie
Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.
http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html
informations complémentaires
Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.
> Bilan_effets_ORT - format : PDF
- 0,57 Mb
informations complémentaires
Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires
Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.
https://www.facilhabitat.gouv.fr/
informations complémentaires
MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique
Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’
. Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...
informations complémentaires
Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique
Vous êtes propriétaire de votre maison ?
Vous gagnez moins de 30000 € par an ? (pour une famille de 4 personnes dans l'Eure)
Vous pouvez compter sur l'aide Habiter Mieux
> en savoir plus - format : PDF
- 0,67 Mb