Avis CDPENAF sur les documents d'urbanisme

 
Commission du 19 novembre 2020

> Avis CDPENAF MeC MARTOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Louye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commission du 17 septembre 2020

> avis CDPENAF boisemont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis CDPENAF Le Neubourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis CDPENAF modif montreuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Commission du 02 juillet 2020

> avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Fontaine Labbe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme thiberville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commission du 04 juin 2020

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Bourth - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis CDPENAF sur le PLUPlan Local d'Urbanisme de Corny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Commission du 11 mars 2020

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Bezu Saint Eloi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Sainte Opportune la Mare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commission du 23 janvier 2020

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Douains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Ecouis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Mesnil en Ouche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Ormes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CDPENAF révision PLUPlan Local d'Urbanisme Ezy sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CDPENAF révision PLUPlan Local d'Urbanisme Gisors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commission du 14 novembre 2019

> avis CDPENAF mise en compatibilité PLUPlan Local d'Urbanisme Breteuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Fontaine l'Abbé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Glisolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Nogent le Sec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> avis CDPENAF révision allégée PLUPlan Local d'Urbanisme Longchamps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Commission du 11 septembre 2019

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Beaumont le Roger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Conches en Ouche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Pressagny l orgueilleux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Serquigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme St leger de Rotes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUi EPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis CDPENAF revision allegee PLUPlan Local d'Urbanisme Vernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commission du 3 juillet 2019

> avis CDPENAF sur le projet de PLUPlan Local d'Urbanisme Chambray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis CDPENAF déclaration projet mise en compatibilité du PLUPlan Local d'Urbanisme de Bourneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis CDPENAF sur le projet de PLUPlan Local d'Urbanisme Couture Boussey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis CDPENAF sur le projet de PLUPlan Local d'Urbanisme Hondouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis CDPENAF sur projet de PLUPlan Local d'Urbanisme Neaufles Saint Martin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis CDPENAF sur projet modification du PLUPlan Local d'Urbanisme St Aubin Ecrosville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUi CC Pont Audemer Val de Risle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commission du 2 mai 2019

> avis CDPENAF du PLUPlan Local d'Urbanisme de Fains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis CDPENAF Modif PLUPlan Local d'Urbanisme Nassandres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Panilleuse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> avis CDPENAF PLUI SCOTSchema de COhérence Territoriale de CCEMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Commission du 5 avril 2019

> Avis CDPENAF PLUiH CASE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commission du 7 février 2019

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme St Elier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Commission du 18 janvier 2019

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme Plasnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme Pullay les Barils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Notre Dame de l'Isle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Commission du 22 novembre 2018

> Avis CDPENAF carte communale Bois Hellain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Authevernes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme de Dangu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CDPENAF révision simplifiée PLUPlan Local d'Urbanisme Mainneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Commission du 20 septembre 2018

> Avis CDPENAF carte communale St Leger du Gennetey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme St Philbert sur Risle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Courbepine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Hardencourt Cocherel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Nonancourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme St Samson de la Roque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commission du 5 juillet 2018

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme Mainneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme St Etienne l'Allier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Ecos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Marcilly sur Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Commission du 17 mai 2018

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme St Germain la Campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Fontaine sous Jouy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme St Sylvestre de Cormeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CDPENAF révision PLUPlan Local d'Urbanisme Cierrey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Commission du 29 mars 2018

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme Toutainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Bernouville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Lisors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Lorleau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Commission du 25 janvier 2018

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme Heudreville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme Lieurey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Courteilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme La Roquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Sylvains les Moulins com nouvelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Vironvay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CDPENAF revision allégée PLUPlan Local d'Urbanisme St Germain la Campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Commission du 23 novembre 2017

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme St Pierre de Cormeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Tilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Tosny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commission du 21 septembre 2017

> Avis CDPENAF modif PLUPlan Local d'Urbanisme Vascoeuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Bosquentin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Breux sur Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Brionne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Giverny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Ivry la Bataille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme les Barils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Pullay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Saint Germain sur Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF révision allégée PLUPlan Local d'Urbanisme Gisors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF révision carte communale Brosville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Commission du 6 juillet 2017

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Vesly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CDPENAF déclaration projet Bourneville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Chaignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Cormeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Guitry (Vexin sur Epte) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Noyers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Saint Sylvestre de Cormeilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Villegats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF révision carte communale le Sacq - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis CDPENAF révision carte communale Mouettes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Commission du 11 mai 2017

> Avis CDPENAF modif simplifiée PLUPlan Local d'Urbanisme Epaignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF modif simplifiee PLUPlan Local d'Urbanisme Pont Audemer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Amfreville les Champs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Château sur Epte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Pressagny l'Orgueilleux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commission du 16 mars 2017

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Beuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Bois le Roi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Breteuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commission du 19 janvier 2017

> Avis CDPENAF carte communale Thomer la Sogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Rouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Sainte Colombe la Commanderie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commission du 10 novembre 2016

> Avis CDPENAF carte communale Bémécourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme l'Habit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Commission du 15 septembre 2016

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Arnières sur Iton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Autheuil Authouillet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Houlbec Cocherel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Mousseaux Neuville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Tourny (Vexin sur Epte) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Commission du 18 juillet 2016

> Avis CDPENAF PLUi Rugles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Commission du 30 juin 2016

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Saint Marcel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Commission du 3 mai 2016

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Gamaches en Vexin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme du Vaudreuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Etrepagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Ezy-sur-Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Vernon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Commission du 10 mars 2016

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Farceaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Hacqueville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme La Neuve Grange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Le Thil en Vexin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Le Tremblay Omonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Nojeon en Vexin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Puchay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Saussay la Campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme St Ouen du Tilleul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Ste Marie de Vatimesnil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Sylvains les Moulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Commission du 14 janvier 2016

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Epaignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Saint Pierre d'Autils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commission du 12 novembre 2015

> Avis CDPENAF Bosgouet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Beuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme La Heuniere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Commission du 28 septembre 2015

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Verneuil sur Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Perriers sur Andelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme St Andre de l'Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis CDPENAF PLUPlan Local d'Urbanisme Sylvains les Moulins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Vers une gestion économe de l'espace en Normandie

Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.

http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html

artificialisation_des_sols_en_normandie_copie-d8fbf

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

https://www.facilhabitat.gouv.fr/


MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ . Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...

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Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire de votre maison ?

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Vous pouvez compter sur l'aide Habiter Mieux

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