Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Arrêtés

 

Arrêté préfectoral de création de la CDPENAF

> Arrêté portant création de la CDPENAF_15 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêtés préfectoraux de composition de la CDPENAF

> CDPENAF_Arrêté de composition du 5 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 21 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 20 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 4 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> CDPENAF_Arrêté d'installation de la nouvelle CDPENAF du 3 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 27 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 5 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 22 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 24 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 13 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 4 avril 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> CDPENAF_Arrêté de composition du 15 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Vers une gestion économe de l'espace en Normandie

Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.

http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html

artificialisation_des_sols_en_normandie_copie-d8fbf

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

https://www.facilhabitat.gouv.fr/


MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ . Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...

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Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire de votre maison ?

Vous gagnez moins de 30000 € par an ? (pour une famille de 4 personnes dans l'Eure)

Vous pouvez compter sur l'aide Habiter Mieux

> en savoir plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb