Réglementation Environnementale (RE 2020)

 

Le secteur du bâtiment représente 25 % des émissions de CO2 en France, ainsi la nouvelle réglementation environnementale 2020 intègre des objectifs carbone aux objectifs thermiques

Elle insiste sur la performance de l’isolation, prend en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie et prends en compte le confort des occupants. Par exemple elle adapte le bâtiment aux conditions climatiques futures.

L’expérimentation E+C- a été lancée en 2016 dans le but d'évaluer les performances environnementales et de coconstruire une réglementation environnementale qui succède à la réglementation thermique RTRéglementation Thermique - 2012 2012.

Les professionnels du bâtiment ont été incités à entrer progressivement dans la démarche. Celle-ci avait pour but de généraliser les bâtiments à énergie positive et bas carbone (label expérimental Energie Carbone). Ils ont été consultés de 2018 à fin 2019. La réglementation entrera en vigueur au 1er Janvier 2022.

La RE 2020 sera d’application progressive, ainsi les exigences carbones pour les logements seront progressivement renforcées, avec trois périodes : 2022-2024, 2025-2027 puis à partir de 2028.

La RTRéglementation Thermique - 2012 2012 sera conservée jusqu'en 2022 pour les constructions provisoires et extensions de petites surfaces. Pour ce type de construction, la RE2020 sera applicable à partir de 2023.

Les changements par rapport à la RT2012 portent sur cinq objectifs :

  • La poursuite de l’amélioration des performances énergétiques avec :
      • le renforcement de l’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment. Celle-ci devra être d’environ 30 % plus performante que sur la RT2012.
      • Systématiser le recours à la chaleur renouvelable
  • La diminution de l’impact carbone des bâtiments neufs
      • prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des bâtiments de la construction à la déconstruction et traitement des déchets
      • utilisation d’énergies renouvelables et peu carbonées
      • Sortie des énergies fossiles : limitation de l’impact carbone pour les Maisons individuelles et Logements collectifs
      • principes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serres : biosourcés, chaleur renouvelable, stockage du carbone (bois de construction par exemple)
  • Construire des logements adaptés aux conditions climatiques futures
      • Objectif de confort d’été (température maximale à ne pas dépasser l’été)
      • Prise en compte des épisodes caniculaires dans les calculs
  • Assurer la bonne qualité de l’air intérieur dans les logements
  • Favoriser les produits issus du réemploi

Des évolutions sont apportés à la RE2020 par rapport à la RT2012 :

  • Nouvelle surface de référence : la SHAB pour le résidentiel et la SU pour le tertiaire
  • Prise en compte des consommations des parties communes : ascenseurs et escalators, consommations des parkings, éclairage des parties communes dans les bâtiments, prise en compte systématique du système de ventilation
  • Mise à jour des données météo et intégration d’une séquence caniculaire dans les calculs
  • Évolution du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité : 2,58 => 2,3
  • Prise en compte systématique des besoins de refroidissement
  • Pénalisation forfaitaire des consommations de refroidissement
  • Ajustements et mise en cohérence sur la méthode de calcul

La prise en compte de l’impact carbone des bâtiments

Ces nouvelles évolutions et notamment l’apparition d’indicateurs qui mesurent l’impact carbone du bâtiment sur le changement climatique (Icconstruction et Icénergie en kWhep/(m².an).

L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) s’appuie sur les données environnementales du bâtiment (composants, chantier, énergie, eau, parcelle). Elle permet d’analyser les rejets de carbone pendant l’ensemble des phases que sont la production, l’édification, l’exploitation, la fin de vie et les bénéfices et charges liées à la valorisation en fin de vie.

Un label pour accompagner la réglementation

Le label permettra de prendre de l’avance sur la RE2020 en anticipant les exigences à venir au niveau réglementaire. Il étendra le champ des thématiques traitées et favorisera l’innovation technique et organisationnelle afin d’obtenir des gains de qualité.

Ce label serait mis en place postérieurement a la RE 2020. Plan Bâtiment Durable mène la concertation sur ce label qui est en cours.


Calendrier

  • 1er janvier 2022 :Entrée en vigueur des textes pour les maisons individuelles et logements collectifs
  • Décalage de 3 à 6 mois (courant 2022) : pour les bureaux et l’enseignement primaire et secondaire
  • 1er janvier 2023 : pour les autres typologies de tertiaire, les constructions temporaire, extensions et construction de petites surfaces

Les exigences carbone seront renforcées sur 3 périodes : 2022 à 2024, 2025 à 2027 puis à partir de 2028


Vers une gestion économe de l'espace en Normandie

Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.

http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html

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Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

https://www.facilhabitat.gouv.fr/


MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ . Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...

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