Financement des chef(fe)s de projets PVD

 

Pour effectuer une demande de financement du chef de projet Petites villes de demain

Les informations à connaitre :

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, l’État subventionne les collectivités lauréates pour le recrutement de chefs de projet dédiés, à hauteur de 75 % du coût global annuel du poste, sur le temps du programme, soit jusqu’à 2026.
Ces financements émanent de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de la Banque des Territoires, de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) et du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le financement par l’ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat intervient uniquement lorsque la collectivité s’engage dans une démarche d’amélioration de l’habitat (étude pré-opérationnelle ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat ou OPAH complexe).

Quelle que soit la situation, toute demande de subvention pour le financement du chef de projet Petites Villes de Demain est à formuler en ligne sur l’application démarchessimplifiées.fr
Les subventions sont calculées au titre de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Concernant les demandes sans financement ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat : un premier versement de 75 % du montant prévisionnel de la subvention annuelle est versé au cours du 2ème trimestre, puis le solde au cours du 4ème trimestre. Le versement fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

Concernant les demandes avec financement ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat : un acompte peut être versé sur demande de la collectivité. Le solde est versé à l’issue de l’année civile, sur demande de la collectivité.

S’il s’agit de votre première demande de financement du chef de projet PVD, le formulaire à remplir est celui-ci :

S’il s’agit du renouvellement de votre demande de financement du chef de projet PVD, le formulaire à remplir est celui-ci :

A compter de l’année 2022, le versement du solde de la subvention en fin d’année est conditionné par la production de deux justificatifs par la collectivité :
- un état récapitulatif détaillé des dépenses afférentes à l’emploi du chef de projet (coût global du salaire chargé hors toutes autres dépenses telles que consommables, frais de déplacement ou de formation, etc.), certifié exact par la collectivité bénéficiaire, dont le paiement devra être attesté par le comptable public ;
- une note de bilan des tâches accomplies par le chef de projet pendant l’année.

Ces documents seront à fournir via la messagerie de votre dossier démarches-simplifiées.fr. Les collectivités seront informées en temps voulu de la période pendant laquelle ce dépôt doit être effectué, au cours du 4ème trimestre.

Quelle que soit votre situation, le formulaire à remplir sur demarches-simplifiées.fr vous indiquera les pièces à fournir, récapitulées ci-dessous :

Pièces à fournir Sans financement ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat Avec financement ANAHAgence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat
1ère demande renouvellement demande de solde 1ère demande renouvellement demande de solde
Lettre de demande de subvention X X   X X  
Décision habilitant le demandeur à solliciter la subvention (délibération) X Uniquement si changement   X Uniquement si changement  
Plan de financement prévisionnel signé faisant apparaître les montants HT et TTC X X   X X  
Relevé d'identité bancaire X Uniquement si changement   X Uniquement si changement  
Copie du contrat de travail X Uniquement si changement   X Uniquement si changement  
Fiche de poste précisant le positionnement du chef de projet dans l'organigramme X Uniquement si changement   X Uniquement si changement  
CV du chef de projet X Uniquement si changement   X Uniquement si changement  
Etat récapitulatif détaillé des dépenses certifié exact     X     X
Note de bilan des tâches accomplies     X     X

Le Protocole d'Aménagement

Outil interactif, le protocole d’aménagement vise à accompagner les collectivités pour formaliser leurs projets d’aménagement économes du foncier.
Pour ce faire, trois leviers d’action leur sont présentés :

  • valoriser le foncier en zone urbanisée
  • réinvestir le bâti existant
  • redonner envie de vivre en centre-bourg

Le protocole d’aménagement est le fruit d’un travail partenarial et collectif entre la DDTM, l’UDAP et le CAUE. Chaque chapitre du protocole est enrichi par des fiches thématiques, des retours d’expérience, des fiches ressources, ayant pour objectif d’accompagner une réelle politique de gestion économe des sols, tout en permettant la construction de logements.
C’est un outil à l’intention des collectivités, pour les aider à limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Découvrez le vite !


Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

https://www.facilhabitat.gouv.fr/


MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ . Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...

MaPrimRénov

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


Vers une gestion économe de l'espace en Normandie

Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.

http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html

artificialisation_des_sols_en_normandie_copie-d8fbf

Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire de votre maison ?

Vous gagnez moins de 30000 € par an ? (pour une famille de 4 personnes dans l'Eure)

Vous pouvez compter sur l'aide Habiter Mieux

> en savoir plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb