Présentation de l'ANCT

"Petites Villes de Demain"

 

Présentation du programme national lancé par l'État

Le programme PVD répond à l'enjeu de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, grâce à la mise en œuvre d'un projet de territoire.

Il s'organise autour de 3 piliers :

  • le soutien en ingénierie : pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet, en particulier par le renforcement des équipes et l'apport d'expertises ;
  • l'accès à un réseau : grâce au Club "Petites Villes de Demain", pour favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme ;
  • des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Cinq objectifs guident l'action de l'État dans le territoire :

  • partir des territoires et de leur projet : accompagner la stratégie globale et multi-thématique de la collectivité ;
  • apporter une réponse sur mesure : apporter une réponse aux problèmes rencontrés par chaque territoire ;
  • mobiliser davantage de moyens : PVD diversifie les moyens d'accompagnement proposés et permet aux Préfets de faciliter les projets ;
  • combiner action nationale et locale : les actions d'accompagnement déjà mises en place localement sont prises en compte ;
  • se donner du temps : PVD s'inscrit dans une durée de 6 ans à compter du renouvellement municipal.

En Normandie, et notamment dans l'Eure, ce programme fait l'objet d'un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) associant la Région et le Département de l'Eure aux côtés de l'État.

Dans l'Eure, cet AMI a été ouvert auprès de 38 communes éligibles.

In fine, 65 communes (ou groupements) seront lauréats en région Normandie.

Résultats de l'appel à manifestation d'intérêt :

Les résultats de l'AMI ont été annoncés le 18 décembre 2020 par Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Les 36 communes ayant répondu ont été retenues.

Voici la carte des 36 communes retenues dans le département de l'Eure :

Présentation des mesures et de l'offre de services

Guide du programme PVD :

> 20200930_PVD_GuideProgramme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Présentation de l'offre de services du programme PVD :

> 20200930_pvd_offreservices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,44 Mb

Présentation de l'offre de services complémentaires (janvier 2021) :

> 2021_complement_mesures_pvd-min - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Signature des conventions d'adhésion :

Lors du comité local de cohésion des territoires du 21 avril 2021, Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le Président du Conseil Départemental et Madame la Vice-Présidente du Conseil Régional ont signé les conventions d'adhésion précédemment signées par les Maires et les Présidents d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale des 36 communes retenues.

Financement du poste de chef(fe) de projet PVD :

Son rôle est d'assurer le pilotage et l’animation du projet de revitalisation :
=> en participant à sa conception, son actualisation et sa programmation ;
=> en mettant en œuvre le programme d’actions opérationnel ;
=> en organisant le pilotage et l’animation avec les partenaires.

Le financement est possible par l’ANAH ou l’ANCT et la Caisse des Dépôts et Consignations, sur la base d'une subvention annuelle à hauteur de 75 % du coût total, jusqu’en 2026, avec un plafond de 55 000€ dans le cas d'une OPAH-RUet de 45 000€ dans le cas contraire (intervention de l’ANCT).

Afin de bénéficier de ce dispositif, il convient de déposer une demande sur le site "démarches simplifiées" en cliquant ici .

 
 

Vers une gestion économe de l'espace en Normandie

Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.

http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html

artificialisation_des_sols_en_normandie_copie-d8fbf

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

https://www.facilhabitat.gouv.fr/


MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

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> en savoir plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb