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Plan France Relance
Présentation de dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance
Plan de relance : Guide à destination des maires - Décembre 2020
Ce guide a été conçu pour rendre lisibles et accessibles les mesures du Plan de relance à destination des maires, afin de concrétiser et d’accélérer son déploiement dans les territoires.
Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, il liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles).
> 20177-Guides maires-LIGHT_0 - format : PDF
- 0,95 Mb
Mesures concernant le commerce :
- Les CCIChambres de commerce et d'industrie au cœur du plan de relance :
> France Relance_Mobilisation des CCIChambres de commerce et d'industrie Normandie_Nov 2020 - format : PDF
- 0,37 Mb
- "Mon commerce connecté" :
> DP - Numerisation des commerces_10.11.20 - format : PDF
- 2,24 Mb
- Site "clique mon commerce" :
Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.
- Exemples de mesures d'urgence pour le commerce :
Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités du réseau Action cœur de ville se sont fortement mobilisées pour soutenir les commerces de proximité à travers des mesures de natures diverses, associant de nombreux partenaires sur des temporalités variables.
Au 15 décembre 2020, 116 villes (situées dans 75 départements) avaient répondu et faisaient état de 577 mesures, synthétisées ci-dessous.
> 16.12.20_Exemples de mesures d'urgence pour le commerce - format : PDF
- 1,36 Mb
- Mesures à destination des collectivités pour la numérisation des commerces (hors ACV et PVD)
Mesures concernant le cofinancement d'un poste de manager de commerce, le cofinancement d'une solution numérique et la mise en œuvre d'une ingénierie numérique.
> Mesures collectivités_Numérisation économie de proximité_Déc 2020 - format : PDF
- 2,61 Mb
- Fonds de restructuration des locaux d'activités
Ce fonds est destiné au soutien des projets de réaménagement commercial ou artisanal dans les territoires fragilisés, engagés dans une stratégie globale de revitalisation.
> Fonds restructuration_FranceRelance - format : PDF
- 3,87 Mb
> Fonds restructuration_Mode d'emploi - format : PDF
- 21,01 Mb
informations complémentaires
Le Protocole d'Aménagement
Outil interactif, le protocole d’aménagement vise à accompagner les collectivités pour formaliser leurs projets d’aménagement économes du foncier.
Pour ce faire, trois leviers d’action leur sont présentés :
- valoriser le foncier en zone urbanisée
- réinvestir le bâti existant
- redonner envie de vivre en centre-bourg
Le protocole d’aménagement est le fruit d’un travail partenarial et collectif entre la DDTM, l’UDAP et le CAUE. Chaque chapitre du protocole est enrichi par des fiches thématiques, des retours d’expérience, des fiches ressources, ayant pour objectif d’accompagner une réelle politique de gestion économe des sols, tout en permettant la construction de logements.
C’est un outil à l’intention des collectivités, pour les aider à limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
informations complémentaires
Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires
Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.
https://www.facilhabitat.gouv.fr/
informations complémentaires
MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique
Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : 
MaPrimeRénov’
. Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...
informations complémentaires
Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.
> Bilan_effets_ORT - format : PDF
- 0,57 Mb
informations complémentaires
Vers une gestion économe de l'espace en Normandie
Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.
http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html
informations complémentaires
Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique
Vous êtes propriétaire de votre maison ?
Vous gagnez moins de 30000 € par an ? (pour une famille de 4 personnes dans l'Eure)
Vous pouvez compter sur l'aide Habiter Mieux
> en savoir plus - format : PDF
- 0,67 Mb