Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations
Mise à jour le 20/01/2021
informations complémentaires
Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !
Communiqué de presse du 23 février 2018 :
Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP