Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations

 

> Mod Bordereau de transmission SI et mairie - 2021-V4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> suivi ERP ADAP-AT-PC 25-08-21 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> suivi ERP ADAP-AT-PC 25-08-21 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 25-08-21 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 25-08-21 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP

accessibilité pf