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Accessibilité

Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations

Mise à jour le 25/08/2021

> Mod Bordereau de transmission SI et mairie - 2021-V4 - format : DOC - 0,02 Mb

> suivi ERP ADAP-AT-PC 25-08-21 - format : ODS - 0,84 Mb

> suivi ERP ADAP-AT-PC 25-08-21 - format : XLSX - 1,00 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 25-08-21 - format : ODS - 0,18 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 25-08-21 - format : XLSX - 0,21 Mb

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF - 0,06 Mb