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Accessibilité

Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations

Mise à jour le 20/01/2021

> suivi ERP ADAP-AT-PC 20-01-21 - format : ODS - 0,82 Mb

> suivi ERP ADAP-AT-PC 20-01-21 - format : XLSX - 0,98 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 20-01-21 - format : ODS - 0,18 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 20-01-21 - format : XLSX - 0,21 Mb

> Mod Bordereau de transmission SI et mairie - 2019-V3 - format : DOC - 0,02 Mb

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF - 0,06 Mb