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Accessibilité

Mise à jour le 20/01/2021
 

Dématérialisation des attestations d'accessibilité

Registre public d'accessibilité

Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations

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> suivi ERP attestation de conformité 20-01-21 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Sous Commission Départementale d'Accessibilité

Agenda d'Accessibilité Programmée
en savoir plus sur [Collectivités]

Collectivités

Guides
 

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP

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