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Les services de l'État
dans l'Eure

Aménagement du territoire, construction, logement

Accessibilité

Mise à jour le 14/04/2021

Dématérialisation des attestations d'accessibilité

Registre public d'accessibilité

Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations

> suivi ERP ADAP-AT-PC 14-04-21 - format : ODS - 0,81 Mb

> suivi ERP ADAP-AT-PC 14-04-21 - format : XLSX - 0,97 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 14-04-21 - format : ODS - 0,18 Mb

> suivi ERP attestation de conformité 14-04-21 - format : XLSX - 0,21 Mb

Sous Commission Départementale d'Accessibilité

Agenda d'Accessibilité Programmée

Collectivités

Guides

Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !

Communiqué de presse du 23 février 2018 :

> CP 23 02 18 - Tentative d'escroquerie ERP - format : PDF - 0,06 Mb