CALAMITES AGRICOLES

Gel sur arboriculture et petits fruits 2021

 
Ouverture des demandes d’indemnisations – calamités agricoles

Le département de l’Eure a été touché par un épisode de gel du 4 au 8 avril 2021 Cet épisode a durement impacté les cultures.

Le préfet de l’Eure a effectué une demande de reconnaissance de calamité agricole par gel pour l’ensemble du département afin que les productions non assurables puissent faire l’objet d’une indemnisation.

La demande de reconnaissance étudiée lors de la Commission Nationale de Gestion des Risques Agricoles du 17 novembre 2021, a obtenu un avis favorable.

Un arrêté de reconnaissance a été signé le 8 décembre 2021 et une enveloppe a été débloquée pour l’indemnisation des producteurs de pommes, poires, prunes, cerises, framboises, cassis, fraises, groseilles et miel de l’ensemble du département de l’Eure.

Les exploitants agricoles doivent adresser leur dossier de demande d’indemnisation entre le 17 décembre 2021 et le 17 janvier 2022 à la DDTM de l’Eure à l’adresse suivante : ddtm-seatr-mis@eure.gouv.fr


Vos contacts :

DDTM de l'Eure
Service SEATR - Unité MIS

Tél : 02.32.29.62.86 ou 02.32.29.61.30

Mél : ddtm-seatr-mis@eure.gouv.fr


Documents à télécharger :

- ANNEXE 1 – Pertes de récolte

- Attestation d'assurance CERFA N°13681

- Notice d'information

- Autorisation de signature électronique donnée par les autres associés du GAEC

- Formulaire demande d'indemnisation des pertes

- Formulaire pertes récolte Apiculture

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