Couvert et entretien jachères

 
Couvert et entretien jachères

Dispositions relatives au couvert

et modalités d’entretien des parcelles en jachère

1- LE COUVERT DE LA JACHERE

Les terres en jachère ne sont pas utilisées pour la production agricole (cultures ou pâturage). De plus, la jachère ne peut faire l’objet d’aucune utilisation.

Sont notamment interdits :

· l’entreposage de matériel agricole ou d’irrigation,

· l’entreposage des effluents d’élevage, des amendements minéraux ou organiques, de terre, des boues issues d’installations de traitement des eaux usées domestiques, urbaines ou industrielles,

· le stockage des produits ou des sous produits de récolte notamment la paille.

1.1 Date d'implantation et durée du couvert

Le couvert de jachère doit être implanté au 1er mars (ou repousses, cf. point 1.2). En cas de survenance de conditions climatiques exceptionnelles, le préfet pourra, par arrêté pris après avis conforme du ministre chargé de l'agriculture, reporter cette date au 15 juin de l’année considérée.

Le couvert de jachère doit rester en place jusqu’au 31 août.

Aucune destruction de la couverture végétale avant le 31 août. Possibilité à partir du 1er septembre de valoriser la jachère.

1.2 Liste des couverts

La liste des couverts autorisés :
brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des près, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne.

Le mélange de ces espèces, entre elles seules, est également autorisé.

Certaines des espèces autorisées nécessitent les précautions d’emploi suivantes :

Brome cathartique : éviter montée à graines
Brome sitchensis : éviter montée à graines
Cresson alénois : cycle très court, éviter rotation des crucifères
Fétuque ovine : installation lente
Navette fourragère : éviter l’emploi dans des parcelles à proximité ou destinées à des productions de betteraves (multiplication des nématodes)
Pâturin commun : installation lente
Ray-grass italien : éviter montée à graines
Serradelle : sensible au froid, réservée sol sableux
Trèfle souterrain : sensible au froid, re-semis spontané important, à réserver aux sols acides à neutres.

Des jachères avec couverts de mélanges spécifiques comme prévus aux cahiers des charges des contrats type « jachère faune sauvage », « jachère fleurie », « jachère apicole ».sont autorisés.

Ces contrats spécifiques, notamment avec la fédération des chasseurs, peuvent imposer un couvert au-delà du 31 août.

Par ailleurs, toutes les repousses de cultures sont autorisées sauf les repousses de maïs, de tournesol, de betterave et de pommes de terre, ces repousses étant peu couvrantes.

1.3 Interdiction de sol nu

Les sols nus sont interdits. Un sol nu doit être déclaré en SNE (surface non exploitée) et non pas en jachère.

2. L'ENTRETIEN DE LA JACHERE

2.1 Le broyage et le fauchage

L’entretien des surfaces en jachère est assuré par le fauchage et le broyage sous réserve d’une période d’interdiction de ces deux pratiques pendant 40 jours consécutifs du 20 mai au 30 juin dans le département de l’Eure (arrêté préfectoral n° 2015/57 en date du 20 mai 2015).

Cependant, compte-tenu de l’impact du broyage et du fauchage sur la faune, il est vivement recommandé de ne broyer ou de ne faucher qu’en dehors de la période du 1er mai au 10 juillet, de ne le faire qu’en cas de nécessité et en s’efforçant de limiter l’impact sur la faune (broyage à partir du centre de la parcelle et installation de système d’effarouchement). Des conseils plus spécifiques peuvent être sollicités auprès de la Fédération des chasseurs.

Toutefois, le broyage ou fauchage reste possible :

- en cas de risque pour la santé publique, de risque d’incendie ou de risque de prolifération d’adventices par arrêté municipal.

- sur des parcelles de production de semences ainsi que sur les bandes enherbées sur une largeur maximale de 20 mètres situées le long des cours d’eau, des canaux de navigation et des lacs pérennes, sur les parcelles situées à moins de 20 mètres des zones d’habitation et sur les périmètres de protection des captages d’eau potable.

- en cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demande de dérogation à l’interdiction de broyer ou de faucher pourra être adressée par l’agriculteur au préfet, qui pourra autoriser le broyage et le fauchage d’une jachère, après consultation et réponse dans un délai maximum de 48 heures, des représentants des organisations syndicales ou consulaires agricoles, de la fédération départementale des chasseurs, des associations de protection de la nature, de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, et de l’ASP.

Par ailleurs, les exploitations en conversion ou entièrement en agriculture biologique ne sont pas concernées par l’interdiction de fauchage et de broyage.


Documents à télécharger :

- Arrêté broyage des jachères

Evolution européenne de l'Influenza aviaire hautement pathogène

> Arrêté du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 4 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> communiqué de presse du Préfet de l'Eure du 26 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 2020_carteA3_commune_risque_influenza_aviaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb


Recensement agricole 2020

Opération décennale européenne et obligatoire, le recensement agricole a pour objectif d’actualiser les données sur l’agriculture française et de mesurer son poids dans l’agriculture européenne.

Ces données permettent également de définir et d’ajuster des politiques publiques au niveau national et local. Nouveauté pour 2020 : une grande partie de la collecte s’effectuera par Internet.

La collecte des informations sera organisée entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021.

Sans titre 2

Le dossier de presse national

Le communiqué de presse régional


Liens utiles :

aide crise agricole



 






Agriculteurs en difficultés

Vous traversez une période difficile… ne restez pas seuls !...

Un séjour de répit pour les actifs agricoles et leurs familles
La MSAMutualité sociale agricole Haute-Normandie met en place le programme « Ensemble pour Repartir »...