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Accueil > Politiques publiques > Agriculture > Politique Agricole Commune (PAC) > PAC Végétale
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Politique Agricole Commune (PAC)

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PAC Végétale

Mise à jour le 06/05/2022
 
PAC Végétale

- Campagne 2022 : Dérogation exceptionnelle et temporaire pour la valorisation des terres en jachères

- Dérogation à l’interdiction de brûlage des résidus de lin

- Dérogation à la date d’implantation des cultures dérobées déclarées SIE

- Fauchage et récolte des jachères pour les éleveurs


Vos contacts :

 DDTM de l’Eure – 1 avenue du Maréchal Foch – CS 20018 – 27020 EVREUX CEDEX

Mail : ddtm-seatr-teledeclarations@eure.gouv.fr      Tél : 02.32.29.61.00


Documents à télécharger :

- le formulaire dérogation brulage Lin

- Le formulaire report SIE

- Notice CIPAN

- Le formulaire jachères

- Note aux Organismes Professionnels Agricoles jachères

Couvert et entretien jachères

Couvert et entretien jachères

Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR)

Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR)

Gestion des Surfaces Non Agricoles (SNA)

Gestion des Surfaces Non Agricoles (SNA)

Maintien des prairies permanentes

Maintien des prairies permanentes

PAC 2021 : les évolutions réglementaires

PAC 2021 : les évolutions réglementaires

Information directive nitrate

Information directive nitrate
 

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