MAEC/BIO

 
MAEC/BIO
Les aides en faveur de l’agriculture biologique et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 2021

Les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB) et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) font partie des Programmes de Développement Rural Régionaux 2014-2020 (PDRR), pour lesquels les Conseils Régionaux sont autorités de gestion.

Le Conseil régional de Normandie ainsi que la DDTM de l’Eure peuvent vous renseigner sur les mesures ouvertes et leurs conditions d’accès pour la campagne.

La campagne 2021 est à considérer comme une campagne de transition entre la fin de la programmation 2014-2020 et la nouvelle programmation 2023. A ce titre, elle présente certaines spécificités à connaître.

Aides en faveur de l’agriculture biologique:

Comme lors des campagnes précédentes, les contrats d’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) pourront être engagés sur une durée de 5 ans.

En revanche, les contrats d’aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB) ne pourront être engagés que sur une durée d’un an. En outre, dans ce cadre, seuls les dossiers en suite directe de conversion pourront être engagés. Sur le bassin Seine-Normandie, seront également éligibles à l’aide MAB les primo-demandeurs sans phase de conversion et les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation.

Mesures agro-environnementales et climatiques :

Pour la campagne 2021, les mesures agro-environnementales et climatiques ouvertes sont les suivantes :

- Les dispositifs Apiculture (API) et Protection des Races Menacées (PRM)

- Les MAEC surfaciques suivantes :

- MAEC à enjeux localisées

- MAEC collectives Systèmes Herbagers et Pastoraux (SHP)

- MAEC système maintien

- MAEC système évolution

Parmi ces mesures, les mesures à enjeux localisées, les mesures SHP et les mesures systèmes maintien peuvent uniquement être engagées à la suite d’un contrat souscrit en 2015 ou 2016. La durée de l’engagement est de 1 an.

Il sera également possible de souscrire de nouveaux engagements pour les mesures suivantes :

- MAEC API et PRM, avec une durée d’engagement de 1 an.

- MAEC système maintien, uniquement pour les jeunes agriculteurs, avec une durée d’engagement de 1 an.

- MAEC système évolution, uniquement pour les jeunes agriculteurs, avec une durée d’engagement de 5 ans.

Date de dépôt TéléPac 2021 :

Identique au dossier surface, du 1er avril au 17 mai 2021.

 

Évitez les erreurs pénalisantes lors de la télédéclaration :

1- à l’étape « Demandes d’aides », indiquez explicitement chacune des aides dont vous demandez à bénéficier.

- ATTENTION -

Les aides cochées à « Non » ne pourront pas vous être attribuées même si vous auriez pu en bénéficier. Il est donc important de bien vérifier cet écran.

2- étape « RPG MAEC/BIO », cet écran vous permet :
- de déclarer de nouveaux engagements,
- de déclarer la reprise d’engagements précédemment souscrits par d’autres exploitants,
- de déclarer la cession ou la résiliation d’engagements précédemment souscrits,
- de demander à modifier vos engagements souscrits en 2017, 2018, 2019 ou 2020 (déclaration de demande d’un changement de MAEC par exemple).

Si vous n’avez aucun événement à déclarer et que vous confirmez vos engagements souscrits en 2017, 2018, 2019 ou 2020 vous n’avez aucune action à faire : vous pouvez cliquer directement sur « PASSER A L’ECRAN SUIVANT ».

- ATTENTION -

Tout nouvel engagement ou modification doivent être dessinés sur le RPG MAEC/BIO pour pouvoir être pris en compte et donc valorisés.

3- étape « MAEC/BIO » plusieurs écrans successifs vous permettront :
- la vérification des éléments enregistrés sur le RPG MAEC/BIO par l’écran de synthèse
- la déclaration de vos engagements en protection des races menacées (PRM) et apiculture (API).

Recensement agricole 2020

Opération décennale européenne et obligatoire, le recensement agricole a pour objectif d’actualiser les données sur l’agriculture française et de mesurer son poids dans l’agriculture européenne.

Ces données permettent également de définir et d’ajuster des politiques publiques au niveau national et local. Nouveauté pour 2020 : une grande partie de la collecte s’effectuera par Internet.

La collecte des informations sera organisée entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021.

Sans titre 2

Le dossier de presse national

Le communiqué de presse régional


Liens utiles :

aide crise agricole



 






Agriculteurs en difficultés

Vous traversez une période difficile… ne restez pas seuls !...

Un séjour de répit pour les actifs agricoles et leurs familles
La MSAMutualité sociale agricole Haute-Normandie met en place le programme « Ensemble pour Repartir »...