Les services de l'État
dans l'Eure

• Politique Agricole Commune (PAC)
• Baux Ruraux - Gestion du Foncier - Structures
• Mesures conjoncturelles agricoles
• Aides relevant du régime de minimis agricole
• Textes de référence
• GAEC

Accéder à l'espace réservé CDPENAF

• Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
• Développement territorial
• Habitat Logement Ville
• Accessibilité
• Planification et gestion économe de l'espace
• Directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Seine
• Documents d'urbanisme des communes
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• Plans de déplacements urbains et schémas locaux de déplacements
• Connaissance des territoires
• Bâtiment-Construction
• Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)
• CDCEA - CDPENAF
• Compensation collective agricole

• Intercommunalité
• Renouvellement des commissions administratives
• La boîte à outils des élus
• Contrôle de légalité
• Télétransmission
• Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)
• Communes nouvelles
• Scolarisation à domicile
• Finances
• Jurés d'assise
• Fonction publique territoriale

• Emploi et Travail
• Sécurité et protection des consommateurs 
• Relations avec l’administration fiscale
• Commerces et concurrence
• Brexit
• France Relance 27 : les services de l'Etat mobilisés à vos côtés

• Révision des listes électorales
• Information générale des électeurs
• Référendum d'initiative partagée
• Elections professionnelles
• Elections municipales partielles
• Municipales 2020
• Elections précédentes
• Sénatoriales 2020

• Politique de l'eau et de la nature
• Consultations et enquêtes publiques
• Commission de suivi de site
• Autres publications
• PCAET - Plans climat
• Faune sauvage captive
• ICPE et PPRT
• Energies renouvelables
• Autorité environnementale
• Autres réglementations environnementales
• Schéma des carrières (départements 61 et 14)
• Qualité du cadre de vie : publicité, enseignes, préenseignes

• Centenaire de la première guerre mondiale - 2014/2018
• 75ème anniversaire de la libération
• Programme mémoriel 2020 et appel à projet
• Délégation militaire départementale (DMD)

• Organisation d'évènements par une association
• Actualités
• Réglementation des activités physiques et sportives
• Jeunesse
• Accueils collectifs de mineurs
• Formation et emploi
• Promotion des activités physiques et sportives
• Vie associative
• Réforme des rythmes

• Lutte contre le terrorisme
• Soins psychiatriques sans consentement
• Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
• Sécurisation des manifestations sur la voie publique
• Intelligence économique
• Prévention de la délinquance - Appels à projets
• Grandes manifestations
• Déclaration de manifestation sur la voie publique
• Conseil départemental de l'accès aux droits

• Journées européennes du patrimoine
• Les protections patrimoniales de l'Eure
• Les énergies renouvelables
• Les SPR (ex-ZPPAUP et ex-AVAP)
• La cartographie des protections patrimoniales de l'Eure
• La doctrine de l'UDAP: Les Essentiels
• Les Ateliers du patrimoine de l'Eure
• Les études
• Les arrêtés de protection de l'Eure

• Les risques dans ma commune IAL - DICRIM
• Document départemental des risques majeurs (DDRM)
• Risques naturels
• Nuisances
• Risques domestiques
• Risques technologiques

• Coronavirus COVID-19

• PCS - Plan communal de sauvegarde
• Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
• Etablissements Recevant du Public (ERP)
• RDDECI
• Secourisme
• Pollution de l'air - Conseils et recommandations
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Rencontres de la sécurité

• Education routière : permis, stages, auto-écoles
• S'impliquer localement pour la sécurité routière
• Bilans de l'accidentologie dans l'Eure
• Transports et convois exceptionnels
• Ethylotest antidémarrage (EAD) : informations pratiques
• Courbes et trajectoires

• Gens du voyage
• Accès aux droits sociaux, personnes vulnérables et handicap
• Logement et hébergement
• Plan canicule
• Plan froid
• Politique de la ville
• Lutte contre les discriminations
• Egalité entre les hommes et les femmes
• Politique en faveur des familles
• Espace Pro - Handicap