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Glossaire

 
 

C

CLAH
Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat

CMU
Couverture maladie universelle

CNED
Centre national d'enseignement à distance

CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale

CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNIR
Centre national d'information routière

CNSR
Conseil national de la sécurité routière

CODAC
Commission départementale d'accès à la citoyenneté

COS
coefficient d'occupation des sols

COSA
Commission pour les simplifications administratives