Médaille d'honneur du travail - Secteur privé

Mis à jour le 28/07/2020

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Composition du dossier :

-  formulaire cerfa 11796  (même en cas de demandes pour plusieurs médailles, un seul cerfa par impétrant suffit)

Télécharger cerfa_11796-01_MHT PDF - 0,06 Mb - 03/05/2018

-  copie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité

-  attestation récente du dernier employeur
 (si vous êtes dans l’impossibilité de fournir les attestations des employeurs antérieurs, inutile de photocopier les bulletins de salaire, fournissez simplement le relevé de carrière AGIR ou ARCCO)

Afin d'améliorer le traitement des dossiers, depuis le 08/06/2020, une nouvelle procédure est mise en place. Les dossiers sont à saisir via la demande en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail.

Toutes demandes papiers envoyées par voie postale ou par mail ne seront pas étudiées.

Télécharger SIDH-DS-MHT-Guide_deLa_Demarche-1 PDF - 0,32 Mb - 28/07/2020

Pour plus de renseignements : pref-medailles-du-travail@eure.gouv.fr

...dans le cas d'une carrière mixte

Les annuités accomplies dans le secteur privé ne peuvent être prises en compte en vue de l’obtention de la médaille d’honneur, régionale, départementale et communale. Seuls les services publics sont pris en compte pour cette décoration. Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie auprès d’une région, d’un département, d’une commune ou d’un établissement public peut en revanche être récompensée par la médaille d’honneur du travail.  Pour plus d'informations sur ces cas spécifiques, merci d'envoyer un mail à : pref-decorations@eure.gouv.fr 

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au :

1er mai pour la promotion du 14 juillet

15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Les candidatures sont adressées au préfet du département du domicile du candidat.