Renouvellement de mon titre : toutes les pièces justificatives

 
 
Les ORIGINAUX et COPIES sont nécessaires le jour du rendez-vous.
Dans tous les cas :
  • 3 photos en couleur (tête nue, bouche fermée, sans sourire, non découpées, non scannées, fond blanc)
  • Original et copie de la carte de séjour à renouveler (recto-verso)
  • Original et copie du passeport en cours de validité (identité, validité, visa d’entrée et cachets d’entrée/sortie) ou attestation de dépôt de demande de passeport du Consulat
  • Copie du livret de famille
  • Documents délivrés par l’ OFII : copie du contrat d’intégration républicaine signé, dispense de formation linguistique et/ou attestation justifiant que le niveau A1 de langue française est atteint
  • 3 derniers bulletins de s !:alaire ou notification de Pôle Emploi du demandeur et de son conjoint (notification de retraite, copie du contrat de travail ou attestation de l’employeur pour les CDI,
Justificatif de domicile, au choix :
  • Quittance de loyer ( les quittances manuscrites sans cachet et signature du bailleur ne seront pas acceptées)
  • Facture eau/ électricité/gaz/box internet
  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
Si vous êtes hébergé :
  • Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Attestation d’hébergement de moins de 3 mois
Dans le cadre d’une demande de titre de séjour de 10 ans :
  • Copie du diplôme de niveau V ( brevet des collèges minimum), équivalent au niveau A2 . S’il s’agit d’un diplôme étranger, il devra obligatoirement être accompagné d’une attestation de comparabilité
  • Attestation d’obtention du niveau A2 de langue française , si vous avez suivi la formation
  • Copie des avis d’imposition sur les 5 dernières années afin de pouvoir justifier de ressources stables, régulières et suffisantes
Si vous êtes pris en charge financièrement :
  • Attestation de prise en charge financière avec copie du dernier avis d’imposition, les 3 derniers bulletins de salaire et pièce d’identité de la personne qui vous prend en charge
  • Notification de la CAF si vous percevez des allocations (APLAide Personnalisée au Logement/RSARevenu de solidarité active/AAH/...)
  • Dernier avis d’imposition sur le revenu
Si vous êtes conjoint de français ou venu(e) par regroupement familial , la présence du conjoint est obligatoire :
  • Copie de la pièce d’identité du conjoint
  • Acte de mariage et sa transcription si le mariage a eu lieu à l’étranger
Si vous êtes parent d’enfant français :
  • Justificatifs de prise en charge financière de l’enfant (tout document prouvant que vous subvenez aux besoins de l’enfant à son entretien et à son éducation : virements sur compte bancaire du parent français ou de l’enfant français, factures de cantine, de garderie, attestation de l’établissement scolaire si vous accompagnez l’enfant à l’école, sorties, entretien ou autres)
  • Copie de la pièce d’identité de l’enfant français (passeport, carte d’identité ou certificat de nationalité française )
  • Acte de naissance de l’enfant français
  • Copie de la pièce d’identité du parent français
Si vous êtes étudiant :
  • Certificat de scolarité de l’année scolaire en cours
  • Relevés de notes de l’année précédente + passage aux examens et/ou diplôme obtenu
  • Carte étudiant année en cours
  • Justificatifs de ressources à hauteur de 615€ par mois
Si vous êtes ressortissants UE ou visiteur :
  • Attestation de sécurité sociale et/ou copie de la carte vitale

> 20200506 - liste des pièces renouvellement carte de sejour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb