Le Fonds Vert, pour l'accélératon de la transition écologique dans les territoires.

Mis à jour le 03/03/2023
Face aux crises climatiques et énergétiques, la maîtrise des ressources et des sols, la protection des espaces et des espèces représentent des enjeux majeurs.
Des mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets sont indispensables.

Des objectifs clairs ont été fixés à l’échelle nationale (neutralité carbone d’ici 2050, réduction de nos consommations d’énergie, prévention des risques naturels, protection forte des espaces naturels, renaturation des villes … ), et doivent trouver leur déclinaison localement en s’appuyant sur les compétences et l’engagement des acteurs de proximité.

Afin d’intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre sur les territoires et d’accompagner les collectivités et leurs partenaires, le gouvernement met en place un fonds d’accélération de la transition écologique dit « fonds vert » de 2 milliards d’euros.

Le fonds vert se structure autour de 3 axes et 14 mesures :

I. Renforcer la performance environnementale
  1. rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
  2. soutien au tri à la source et à la valorisation des déchets
  3. rénovation des parcs de luminaire d’éclairage public

Ces mesures visent à réduire à la fois notre consommation d’énergie, nos émissions de gaz à effets de serre et notre dépendance aux énergies fossiles.

II. Adapter les territoires au changement climatique
  1. prévention des inondations
  2. appui aux collectivités de montagnes soumises à des risques émergents
  3. renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques 1
  4. prévention des risques d’incendies de forêt
  5. adaptation au recul du trait de côte 2
  6. renaturation des villes et villages

Ces mesures visent à protéger les territoires, leurs habitants et leurs équipements en renforçant la connaissance et les moyens de prévention des risques.

III. Améliorer le cadre de vie
  1. accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité 3
  2. recyclage des friches
  3. développement du covoiturage
  4. accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
  5. appui à l’ingénierie de la transition écologique

Ces mesures visent à améliorer la qualité de l’air, à limiter la consommation d’espace, l’artificialisation des sols, et à protéger les milieux et les espèces.

La mesure d’appui à l’ingénierie permet d’accompagner les collectivités pour identifier leurs besoins et les solutions à mettre en œuvre, pour définir leurs priorités et planifier une stratégie d’intervention.

Les dossiers peuvent être déposés au fil de l’eau sur démarche simplifiée « fonds vert », accessible sur le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr

Pour vous accompagner au mieux dans le montage de vos dossiers, vous trouverez aussi sur ce site un cahier d’accompagnement élaboré pour chacune des mesures afin de préciser la nature des travaux éligibles, le type de collectivités concernées, les conditions de mise en œuvre du projet, les indicateurs d’économies visés.

Une attention forte sera portée à la viabilité et à la maturité des projets, ceux-ci devant pouvoir être engagés et réalisés rapidement, ainsi qu’à la capacité à en mesurer les effets.

En termes de financement, le fonds vert peut couvrir jusqu’à 80 % du montant des projets. Il peut être cumulé avec les autres dotations de l’État (dans la limite de ces 80 % de financement État).

Par ailleurs, la Banque des Territoires mobilise une enveloppe d’1,2 milliard en sus pour vous apporter des solutions de financement complètes, en prêts pour les opérations et en subventions pour l’ingénierie.

Les aides attribuées dans le cadre du fonds vert feront l’objet de la signature d’une convention financière. Une avance et des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Un bilan financier devra être produit à l’issue de l’opération.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations utiles sur le site https://aides-territoires.beta.gouv.fr qui est le site de référence du dispositif ou sur le site de la préfecture de l’Eure https://www.eure.gouv.fr

Les services de la préfecture se tiennent également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur la boite dédiée : pref27-fondsvert@eure.gouv.fr.

1 Les mesures 2 et 3 ne concernent pas la région Normandie 

2 Mesure concernant le Calvados et la seine-Maritime.

3 En Normandie, cette mesure concerne les territoires en lien avec les ZFE de Caen, Le Havre et de la Métropole de Rouen