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État d’urgence sanitaire : les mesures de restriction applicables dans l’Eure

 
 
État d’urgence sanitaire : les mesures de restriction applicables dans l’Eure

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national depuis ce matin, samedi 17 octobre, afin de prévenir et limiter la circulation de la pandémie et préserver le système de santé.

Ce dispositif exceptionnel entraîne, dès aujourd’hui samedi 17 octobre, deux principales conséquences :

  • (1) l’application de mesures de restriction obligatoires et automatiques, dans tout le département ;
  • (2) le renouvellement par le préfet de mesures de restriction locales.

1 - Les principales mesures obligatoires introduites par l’état d’urgence sanitaire

Rassemblements

Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sont interdits sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public. Des dérogations sont admises pour les manifestations revendicatives (syndicales notamment), les rassemblements à caractère professionnel et les cérémonies funéraires.

Établissements recevant du public (ERP)

Des mesures différenciées sont appliquées selon le type d’usage :

  • Dans les salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacles, ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures : aucun événement festif ou familial, ni aucune activité de restauration ne peuvent plus être organisés. Pour ces établissements, seuls sont désormais autorisés des événements compatibles avec le port du masque de manière permanente, dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrière ;

Attention : cette interdiction ne sera applicable qu’à compter du lundi 19 octobre. Les événements festifs et familiaux prévus dans ce type d’établissement les samedi 17 et dimanche 18 octobre restent tolérés, dans le respect des règles précédemment en vigueur (limitation à 30 personnes, restauration assise, port du masque obligatoire)

  • Dans les ERP où les personnes se tiennent debout ou circulent (centres commerciaux, supermarchés, musées, salons, parcs d’attraction et zoologique) : un espace de 4 m² doit être garanti à chaque personne accueillie (par exemple, pour une surface au sol utile de 200 m², seules 50 personnes pourront être autorisées à circuler au même moment). Les exploitants doivent s’organiser pour faire connaître et faire respecter à tout moment cette jauge maximale. Le port du masque reste obligatoire.
  • Dans les ERP où les personnes sont assises :une distance d’un siège entre deux personnes ou groupe de moins de 6 personnes doit être respectée. Le nombre maximal de personnes admises dans ces établissements reste fixée à 5 000. Cette jauge peut être réduite par le Préfet. Le port du masque reste obligatoire.

Bars et restaurants

Les bars et restaurants voient leur protocole sanitaire renforcé :

  • Toutes les personnes accueillies ont une place assise. La consommation en position debout demeure proscrite.
  • Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes.
  • Une distance minimale d’un mètre doit être garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de séparation ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
  • La capacité maximale d’accueil doit être affichée et visible depuis la voie publique.
  • Les exploitants sont par ailleurs incités à mettre en place d’un cahier de rappel, dans lequel les coordonnées des clients sont consignées, afin de rendre plus facile la détection des éventuels cas contact.
  • Le port du masque reste obligatoire pour le personnel, ainsi que pour les clients lors de leurs déplacements.

2 – Les mesures complémentaires décidées par le Préfet de l’Eure

Au-delà des règles nationales (lieux clos, transports), le préfet de l’Eure confirme les mesures d’obligation du port du masque prises depuis plusieurs semaines dans certaines communes, ainsi que dans certains types de lieux, à savoir :

  • les abords immédiats des écoles, des gares, mais aussi des centres de loisirs et des lieux d’accueil des jeunes enfants ;
  • les marchés, foires et brocantes ;
  • plusieurs communes du département : Angerville-la-Campagne, Bernay, Bourg Achard, Evreux, Fleury-sur-Andelle, Gaillon, Gisors, Giverny, Grand-Bourgtheroulde, Gravigny, Guichainville, Heudreville-sur-Eure, Igoville, Les Andelys, Le Vaudreuil, Pacy-sur-Eure, Pont-Audemer, Pont de l’Arche, Saint-Marcel, Val-de-Reuil, Verneuil d’Avre-et-d’Iton, Vernon.

Cependant, le Préfet de l’Eure n’exclut pas de prendre des mesures de restriction supplémentaires dès la semaine du 19 octobre. Ces mesures seront décidées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de l’impact sur les communes limitrophes du couvre-feu décidé en Île-de-France et dans l’agglomération rouennaise.

Si des débordements se produisaient dans les bars et restaurants ou à l’occasion de manifestations sportives ou associatives, des décisions de fermeture ou de limitation horaire seraient immédiatement prises.

C’est pourquoi le Préfet de l’Eure appelle chaque citoyen à un comportement responsable : port du masque, respect des gestes barrière et, en toute circonstance, respect de la « règle des 6 » : pas plus de 6 personnes rassemblées dans un lieu public ou privé.

Enfin, la règle des 6 personnes est très vivement recommandée dans la sphère privée : ne nous réunissons pas à plus de six personnes, afin de limiter les risques de propagation du virus.

> Arrêté D3-SIDPC-20159 portant obligation du port du masque sur la commune de Bourg Achard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20163 portant obligation du port du masque sur la commune de Gisors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20162 portant obligation du port du masque sur la commune de Pont de l'Arche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20161 portant obligation du port du masque sur la commune de le Vaudreuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20178 portant obligation du port du masques aux abords immédiats des centres de loisirs et des lieux d'accueil des jeunes enfants d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20177 portant interdiction temporaire du brûlage à l'air libre dans le département de l'Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20174 portant obligation du port du masque sur les communes d'Evreux - Gravigny - Guichainville - Angerville-la-Campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20173 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air des salons et foires en extérieur des braderies et des... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20172 portant obligation du port du masque aux abords immédiats des gares et des établissements d'enseignement du département de l'... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20171 portant obligation du port du masque sur une partie de la commune de Bernay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20170 portant obligation du port du masque dans le parc des loisirs rue de Lyons sur la commune d'Igoville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20169 portant obligation du port du masque sur la commune de Fleury-sur-Andelle rue Raymond Buisson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20168 portant obligation du port du masque sur la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20167 portant obligation du port du masque sur la commune de Louviers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20166 portant obligation du port du masque sur la commune de Giverny rue Claude Monet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20165 portant obligation du port du masque sur la commune de Pacy-sur-Eure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20164 portant obligation du port du masque sur la commune des Andelys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20158 portant obligation du port du masque sur les communes de Vernon et Saint-Marcel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20157 portant obligation du port du masque sur la commune de Grand Bourgtheroulde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20156 portant obligation du port du masque sur la commune de Pont-Audemer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20155 portant obligation du port du masque sur la commune de Gaillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté D3-SIDPC-20153 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical (teknival rave ou free-party) dans le départemen... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :