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Annonces légales et judiciaires
Le Préfet de l'Eure habilite chaque année les titres de presse et services de presse en ligne en vue de publier des annonces légales et judiciaires après instruction par le Service départemental de la communication interministérielle (SDCIService départemental de la communication interministérielle).
Arrêtés fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces légales et judiciaires :
> Arrêté préfectoral - ALJ 2015 - format : PDF
- 0,29 Mb
> Arrêté préfectoral - ALJ 2016 - format : PDF
- 0,23 Mb
> Arrêté préfectoral - ALJ 2017 - format : PDF
- 0,15 Mb
> Arrêté préfectoral - AJL 2018 - format : PDF
- 1,00 Mb
> Arrêté préfectoral - ALJ 2019 - format : PDF
- 6,94 Mb
> Arrêté préfectoral - ALJ 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb
> Arrêté préfectoral - SPEL 2020.pdf - format : PDF
- 0,13 Mb
> Arrêté préfectoral - ALJ 2021 - format : PDF
- 0,17 Mb
> Arrêté préfectoral - SPEL 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb
informations complémentaires
Vous êtes journaliste ?
Pour toute demande d'information ou ajout sur notre liste de diffusion, vous pouvez contacter le Service Départemental de Communication Interministérielle (SDCIService départemental de la communication interministérielle).
- Par mail : cliquez-ici
- Par téléphone : 02 32 78 27 33 / 27 35
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