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Annonces légales et judiciaires

Mise à jour le 13/01/2021
 

Le Préfet de l'Eure habilite chaque année les titres de presse et services de presse en ligne en vue de publier des annonces légales et judiciaires après instruction par le Service départemental de la communication interministérielle (SDCIService départemental de la communication interministérielle).

Arrêtés fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces légales et judiciaires :

> Arrêté préfectoral - ALJ 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Arrêté préfectoral - ALJ 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté préfectoral - ALJ 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral - AJL 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Arrêté préfectoral - ALJ 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,94 Mb

> Arrêté préfectoral - ALJ 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral - SPEL 2020.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté préfectoral - ALJ 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté préfectoral - SPEL 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb