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Épisode exceptionnel de gel : des mesures exceptionnelles pour les agriculteurs les plus touchés

 
 
Épisode exceptionnel de gel : des mesures exceptionnelles pour les agriculteurs les plus touchés

A la suite de l'épisode de gel qui a touché plusieurs productions sur l'ensemble du territoire, le Premier Ministre a annoncé plusieurs mesures urgentes pour accompagner les exploitants à l’occasion d’un déplacement sur le terrain.
Le Préfet de l'Eure s'est rendu ce matin sur des exploitations spécialisées dans la production de fruits rouges, de pommes et dans la culture du lin, sur la commune d’Ajou, afin de constater les dégâts occasionnés par le gel. Le Préfet a engagé le processus permettant d’activer le régime des calamités agricoles pour les vergers et les productions de fruits rouges.

Dans les semaines qui viennent, une mission d’enquête, pilotée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer), évaluera l’étendue des dégâts par une analyse de terrain. Sur la base du rapport de cette mission d’enquête, le Préfet pourra solliciter la reconnaissance du sinistre au titre des calamités agricoles auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Si ce caractère de calamité agricole est reconnu, les agriculteurs pourront alors déposer leurs dossiers individuels auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer.

Au plan national, une enveloppe exceptionnelle d'un milliard d'euros a été débloquée : abondement du fonds des calamités, année blanche pour les cotisations, dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Foncier Non Bâti, taux d'indemnisation au titre des calamités agricoles porté à 40%, mobilisation des mesures liées à l'activité partielle, Prêt Garanti par l’État. Une enveloppe départementale va être déléguée pour venir en aide aux situations les plus difficiles et urgentes.
Les producteurs concernés pourront également bénéficier d'une avance forfaitaire fondée sur la perte de chiffre d'affaires. Cette aide est financée via un fonds exceptionnel qui sera également ouvert aux entreprises de l'aval de la filière.

Le Préfet de l'Eure a souligné l'engagement total des services de l’État (DDTMdirection départementale des territoires de la mer, DDETS, et DDFIP) pour accompagner les exploitants concernés.