Convention relative à la prévention et à la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers

Mis à jour le 27/10/2015

J’ai signé, ce jour, une convention relative à la prévention et à la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, avec Thierry PLOUVIER, conseiller départemental du canton de Romilly sur Andelle, 1er vice-président du Conseil d'administration du SDIS Service départemental d'incendie et de secours, Eric MAUDIER, directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel VALOT, commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure et le Colonel LORTEAU, directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure.

Le département de l’Eure est peu touché par les violences envers les sapeurs-pompiers (en 2013 : 6 faits, en 2014 : 7 faits et en 2015 : 8 faits) par rapport au nombre d’interventions réalisées en matière de secours à personne (34 832 en 2014). En outre la plupart de ces violences sont dues à des personnes en état d’ébriété auxquelles le SDIS Service départemental d'incendie et de secours vient le plus souvent en aide.

A titre préventif, il était tout de même nécessaire de prévoir des mesures conjointes entre sapeurs-pompiers et forces de l’ordre afin de faciliter la collaboration entre ces services et limiter au maximum ces violences totalement intolérables et inexcusables.

Cette convention officialise et complète un premier dispositif mis en place en 2014 : la procédure opérationnelle relative à l’intervention conjointe des forces de l’ordre et des services de secours au sein du département de l’Eure dans le cadre de violences urbaines, signée le 7 avril 2014. Celle-ci avait vu le jour après l’organisation d’un exercice commun le 21 janvier 2014 entre forces de police et de gendarmerie et corps des sapeurs-pompiers, simulant une prise à partie des sapeurs pompiers en intervention par un groupe d’émeutiers

La convention qui a été signée précise le contenu et les modalités d’échange d’informations et adapte les postures de présence des forces de l’ordre aux lieux et période d’intervention de sapeurs-pompiers :

  • dans la préparation : en anticipant les difficultés par une meilleure connaissance des périodes et secteur ou quartier à risques particuliers : les sapeurs pompiers peuvent ainsi se faire accompagner des forces
  • dans l’intervention : en fonction du lieu, de la nature et de la période de l’intervention, des points de rencontre avant intervention peuvent être convenus entre forces de l’ordre et sapeurs pompiers et ensuite des techniques communes d’engagement.

Outre, ce volet préventif, des dispositions sont prévues pour faciliter le dépôt de plainte en cas d’agression d’un sapeur-pompier. Il convient de rappeler que le code pénal prévoit que les agressions contre des sapeurs-pompiers, comme des policiers et des gendarmes ou des personnes chargées d’une mission de service public, constituent des circonstances aggravantes et sont plus sévèrement réprimées par la justice.

René Bidal