AAP QUARTIERS D’ETE 2024 Appel à projets ouvert aux collectivités et aux associations

PRÉSENTATION DU DISPOSITIF.

Le dispositif « Quartiers d’été » vise à soutenir des initiatives pour proposer durant les mois de juillet et août une offre d’activités variées aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En 2023 le dispositif a permis de soutenir, dans l’Eure, la réalisation de 31 événements au profit des jeunes habitants des quartiers prioritaires de la ville et leurs familles.

Lors de la conférence de presse du 05 août 2023, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Secrétaire d’État chargée de la ville, a annoncé la pérennisation du dispositif "Quartiers d’été ».

Si les orientations 2024 ne sont pas encore précisées, ces dernières devraient, à l’instar de 2023, viser à faire de la période estivale :
1. Un temps de respiration, de divertissement et de découverte ;
2. Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.

Une attention toute particulière sera portée aux projets s’inscrivant dans un esprit de participation
citoyenne, de respect des valeurs de la République et proposant :

  • des rencontres et activités inter-quartiers ;
  • des activités et animations des espaces et équipements publics en soirée et fin de semaine ;
  • des activités mixtes et intergénérationnelles, qui participent à la promotion de la place des jeunes filles et des femmes dans la société.

Les porteurs de projets éligibles au dispositif « Quartiers d’été » devront s’engager à promouvoir et à faire respecter les valeurs de la République.

Les délégués du préfet et le bureau de la mission politique de la ville sont mobilisés pour informer et accompagner en tant que de besoin les porteurs de projet tout au long de ce processus.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Porteurs éligibles: associations, entreprises de l’économie sociale et solidaire, bailleurs sociaux,
collectivités territoriales, établissements publics qui œuvrent en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à l’échelle locale, régionale ou nationale, etc.

Projets éligibles : les projets soumis devront impérativement :

  • s’adresser et bénéficier aux habitants des QPV ;
  • déployer des actions au cours de l’été 2024 : le dossier précisera les dates de début et de fin des actions, et si elles se déploient sur un mois ou les deux mois de juillet et août ;
  • faire mention des besoins auxquels l’action répondra et des objectifs qualitatifs et quantitatifs visés ;
  • Si le projet se rapporte à des actions pré-existantes : il devra démontrer la plus-value réelle qu’il apporte par rapport aux activités et aux travaux déjà engagés.
  • Si le projet soumis est une reconduction d’une action financée par le dispositif « Quartiers d’été » en 2023: le bilan de l’action menée en 2023 doit impérativement être déposé sur la plateforme DAUPHIN, au plus tard le 30 avril 2024, faute de quoi le dossier 2024 ne sera pas étudié.

Les projets soumis devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs axes et déclinaisons des deux grandes orientations nationales ci-dessous :

Orientation 1 : Un temps de respiration, de divertissement et de découverte.

Axe 1 : Se divertir

  • Favoriser l’accès à la culture sous toutes ses formes.
  • Découverte, expression culturelle, divertissement, notamment en horaires décalés, en nocturne et pendant le week-end.
  • Démarche d’aller toucher les publics les plus éloignés (« invisibles ») en proposant notamment des activités qui peuvent les intéresser.

Axe 2 : Apprendre, apprendre sur soi

  • Développer l’esprit critique et citoyen, permettre le débat.
  • Permettre d’exercer son esprit critique autour des arts, du cinéma, de la littérature, permettre de développer la capacité à penser et à agir des jeunes.
  • Mobiliser des pédagogies « actives » : ateliers de médiation scientifique, démocratisation de l’accès aux savoirs, éveil de l’esprit critique et de la curiosité.

Axe 3 : Soutenir la parentalité et les familles suite à la crise sanitaire.

  • Proposer des temps de respiration en soutien des familles éprouvées par la crise sanitaire, pour les parents, les familles, notamment monoparentales.
  • Accompagner les adultes dans leur parentalité.
  • Profiter des temps d’occupation des enfants pour accompagner les parents vers les services publics et améliorer leur accès aux droits.

Orientation 2 : Un temps de rencontres et de renforcement du lien social.

Axe 1 : Se rencontrer et se retrouver

  • Favoriser les activités inter-quartiers et/ou intergénérationnelles.
  • Permettre aux habitants des quartiers de se retrouver, de rencontrer et tisser des liens avec les habitants d’autres quartiers, d’autres communes.
  • Rencontrer des personnes d’autres générations, d’autres horizons.
  • Permettre des actions de solidarité entre générations, notamment par la mise en œuvre de chantiers éducatifs solidaires.

Axe 2 : Favoriser le rapprochement population-institutions – Favoriser la tranquillité publique

  • Renforcer les liens entre les habitants des quartiers et les institutions, afin d’améliorer la connaissance et le respect des institutions.
  • Proposer des projets autour du lien police-population par des activités favorisant la rencontre entre les habitants et les jeunes des quartiers et ces corps de métiers (activités sportives et citoyennes, activités de prévention et de sécurité routière, protection civile ...).

Axe 3 : Prendre soin des autres et de la nature

  • Découvrir et comprendre la biodiversité et les questions agricoles ou de changement climatique par des sorties nature et des visites.
  • Participer à des chantiers de restauration d’infrastructures dans des sites naturels.
  • Sensibiliser au développement durable, à l’économie circulaire et à la végétalisation urbaine.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux projets

  • qui s’inscrivent dans une démarche de recherche de cofinancements auprès d’autres partenaires pour les actions menées ;
  • qui s’attachent à mélanger les publics et s’appuyer sur les dynamiques locales ;
  • qui s’emploient à orienter les habitants bénéficiaires des projets vers des dispositifs pérennes à l’issue des actions menées (exemple : orientation vers une Mission Locale, orientation vers une formation, prise de contact avec partenaire).

Calendrier :

  • Lancement de l’appel à projet à compter du 1er novembre 2023
  • Les projets devront être déposés sur la plateforme Dauphin au plus tard le 30 avril 2024 - 12h00 pour une première vague de labellisation avant le 30 juin 2024.

Attention : les projets déposés ultérieurement seront examinés au fil de l’eau en fonction des crédits restant.

Réalisation de l’action :

  • 30 juin – 30 septembre 2024

Bénéficiaires :

Tous les publics des Quartiers prioritaires de la Ville.

Les porteurs de projet préciseront dans leur demande le mode de repérage et d’orientation des bénéficiaires.

Seront priorisés :

  • les projets mettant en œuvre un travail partenarial conçus notamment, en complément d’autres dispositifs tels que « j’apprends à nager », « Terres de jeux 2024 », etc. ;
  • les actions en lien avec les conseils citoyens ;
  • les rencontres et activités « interquartiers » afin de prévenir des phénomènes de rixes ;
  • les activités en « horaires décalés » (tôt le matin, en soirée et en fin de semaine) ;
  • les activités mixtes et intergénérationnelles ;
  • les actions favorisant la proximité vis-à-vis des jeunes filles, aux femmes et ouvertes aux familles.

Modalités de candidature :

Les demandes de subvention sont à saisir sur la plateforme de dépôt « DAUPHIN »

  • Pour une première demande

Le porteur doit se connecter sur la plateforme Dauphin pour créer son compte personnel :
https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
Il choisit son identifiant et son mot de passe. Ce compte permettra au porteur de déposer une demande de subvention, de la modifier et de mettre à jour les informations de son organisme.

  • Ce n’est pas une première demande

Le porteur utilise son identifiant et son mot de passe pour déposer son dossier de demande de subvention

Points de vigilance lors de la saisie de votre projet :

  • Intituler le nom de votre projet sous la forme : QE 2024- [EPN/CASE/SNA/PADVR/IBTN*] - [Porteur] – [Nom de l’action] *EPN/CASE/SNA/PAVDR/IBTN selon le territoire concerné :
    • EPN : Evreux Portes de Normandie
    • CASE : Communauté d’Agglomération Seine-Eure
    • SNA : Seine Normandie Agglomération
    • PAVDR : Pont-Audemer Val de Risle
    • IBTN : Intercom Bernay de Normandie « QE2022 + nom de l’action »
  • Pour la saisie du budget prévisionnel, le service est : 27-ETAT-POLITIQUE-VILLE
  • A l’issue du dépôt du dossier, informer la préfecture du dépôt de votre dossierà l’adresse suivante : pref-politique-ville@eure.gouv.fr en adressant une copie du document CERFA téléchargé à partir de l’outil DAUPHIN

Modalités de subventions :

Pour les projets sélectionnés, le montant de la subvention accordée est à l’entière appréciation des autorités délégataires des crédits.

  • Le taux de subvention est à l’appréciation des autorités délégataires et ne pourra dépasser en aucun cas un montant égal à 80% du coût global de l’action.
  • La demande de subvention pour un projet ne pourra être inférieure à 2 000€.

Communication :

Les porteurs de projets labellisés et ayant reçu un soutien financier au travers du dispositif « Quartier d’été 2024 » s’engagent à :

  • mettre en place une politique de communication et d’information via, le cas échéant, leur site internet ou tous moyens efficaces pour connaître localement leurs programmations estivales (mobilisation des médias de quartiers par exemple …) ;
  • mentionner systématiquement le soutien du ministère de la Ville par l’utilisation obligatoire des logos du ministère de la Ville ainsi que celui des Quartiers d’été 2023 ;

Justification de l’emploi de la subvention :

L’organisme bénéficiaire devra produire lors de toute nouvelle demande de subvention ou, à défaut, au plus tard 6 mois suivant la fin de réalisation de l’exercice, un compte rendu financier rendant compte de l’utilisation de ces crédits.

Ce compte rendu présentera un bilan financier et qualitatif du projet réalisé au travers de différents critères et notamment :

  • le nombre de participants et la part d’habitants en QPV ;
  • le nombre de femmes et de jeunes femmes bénéficiaires ;
  • la tranche d’âge du public.

En cas de difficultés avec l’outil Dauphin :

vous êtes invités à contacter la cellule d’assistance technique :

Tél : 09 70 81 86 94

Mél : support.p147@proservia.fr