Les aides financières

Mis à jour le 03/02/2020

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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier » est un dispositif national. Créé par la loi du 2 février 1995, ce fonds était originellement destiné à financer les indemnités d’expropriations de biens exposés à un risque naturel prévisible menaçant des vies humaines et les plans de préventions des risques naturels. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a élargi les possibilités et interventions du fonds à d’autres catégories de dépenses notamment aux risques cavités souterraines.

Cette aide financière peut être allouée à un particulier à hauteur de 30 % pour la réalisation d’études géotechniques ou à des opérations de comblement lorsqu’il y a un danger avéré pour les biens et les vies humaines. Elle peut également être mise en œuvre pour des opérations de relogement temporaire ou d’acquisition amiable à hauteur de 100 %.

Lors des deux dernières années, ont été versés au titre du fonds Barnier pour le département de l’Eure :

  2017 2018
Études géotechniques 47 650 € 28 850 €
Relogement de familles 24 117 € 23 686 €