Continuité écologique

Le rétablissement de la circulation piscicole et des sédiments constitue l'un des défis du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du grenelle de l'environnement.

Un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique (PARCE) a été lancé en janvier 2010.
Par ailleurs,  un plan d'action national spécifique à la sauvegarde de l'anguille, décliné au niveau du  bassin Seine Normandie traduit les engagements de l’État français en application du règlement européen de septembre 2007.
Au sein de la Zone d'Action Prioritaire Anguilles, des mesures particulières sont à prendre pour assurer leur montaison et dévalaison.

Dans l'Eure on recense plus de 1300 seuils ou barrages qui barrent le lit de la rivière et font obstacle à la continuité écologique (il y en a 60 000 en France). Ces ouvrages sont pour la plupart recensés et cartographiés dans la base ROE de l'ONEMA.

Initialement construits pour utiliser l’énergie des cours d’eau, ou parfois pour la navigation ou créer des plans d’eau, on constate aujourd'hui qu'environ 60 % de ces ouvrages n’ont plus aucun usage.

Afin de retrouver un fonctionnement plus naturel et dynamique des cours d’eau, favorable aux écosystèmes aquatiques et améliorer ses fonctions auto-épuratrices, il est nécessaire de restaurer la continuité écologique au droit des ouvrages présents.

La mise en œuvre de cette stratégie a été renforcée par les nouveaux classements de cours d'eau au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement.

Une information auprès de l'ensemble des propriétaires d'ouvrages situés sur un cours d'eau classé en liste 2 par envoi d'un courrier de la DDTM constitue la première étape vers la mise en conformité. Cette démarche a été engagée en juin 2014. La plaquette annexée aux courriers recadre la démarche.

Plaquette « restauration de la continuité écologique dans l'Eure »

Classement des cours d'eau au titre du L214-17 du code de l'environnement

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.

•  la liste 1, destinée à préserver l’état actuel, comprend les cours d’eau (ou portions) sur lesquels tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne pourra plus être autorisé ou concédé.

Arrêté de classement Liste 1 du bassin Seine-Normandie 

•  la liste 2 est établie pour les cours d’eau (ou portions), pour lesquels il est nécessaire de restaurer les conditions de la continuité écologique : tout ouvrage existant devra donc avoir mis en œuvre les dispositions nécessaires (circulation piscicole et sédimentaire) dans un délai de 5 ans après la publication des listes

Arrêté de classement Liste 2 du bassin Seine-Normandie 

Remarque :  
Un même cours d’eau peut être classé dans les deux listes.

Un document technique d’accompagnement aux arrêtés précise également les espèces piscicoles concernées et enjeux sédimentaires par cours d'eau.
Document d'accompagnement des arrêtés de classement L214-17 du bassin Seine-Normandie

La cartographie interactive des cours d'eau classés en liste 1 ou 2 est disponible avec le lien suivant : 
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/Avant_projet_classement_CE.map

Des informations complémentaires sur les classements sont disponibles sur la
Brochure de présentation de la révision du classement des cours d’eau

Plus d'informations sur la continuité écologique

Plaquette ONEMA "Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d’eau"

Guide méthodologique du bassin Loire-Bretagne « améliorer l'état écologique des cours d'eau » - 18 questions / 18 réponses

Le SDAGE du bassin Seine-Normandie

Consultation du ROE

DRIEE Ile de France  

Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques