Société TERREAL - Vexin-sur-Epte
Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société TERREAL pour l'exploitation d'une carrière d'argile à ciel ouvert pendant une durée de 30 ans aux lieux-dits « Le Fer à Chambre », « Le Vide Bouteille » et « Le Pré Magnard » situés sur la commune déléguée de Cahaignes à Vexin-sur-Epte.
Avis des services :
Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 3,19 Mb - 05/05/2022
Télécharger Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer PDF - 2,08 Mb - 05/05/2022
Télécharger Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles Normandie PDF - 3,02 Mb - 05/05/2022
Télécharger Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 1,24 Mb - 05/05/2022
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale :
Mémoire en réponse du pétitionnaire :
Dossier :
Annexes :
Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique :
Arrêté de prolongation d'enquête publique :
Arrêté modificatif de prolongation de l'enquête publique :
Observations :
Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :
Décision par arrêté préfectoral :
Documents listés dans l’article
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