Société TERREAL - Vexin-sur-Epte

Mis à jour le 23/08/2022
enquête publique du lundi 30 mai 2022 à 09h00 au mercredi 29 juin 2022 à 17h00, prolongée jusqu'au jeudi 14 juillet 2022 à 17h00

Enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la Société TERREAL pour l'exploitation d'une carrière d'argile à ciel ouvert pendant une durée de 30 ans aux lieux-dits « Le Fer à Chambre », « Le Vide Bouteille » et « Le Pré Magnard » situés sur la commune déléguée de Cahaignes à Vexin-sur-Epte.

Avis des services :

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale :

Mémoire en réponse du pétitionnaire :

Dossier :

Annexes :

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête publique :

Arrêté de prolongation d'enquête publique :

Arrêté modificatif de prolongation de l'enquête publique :

Observations :

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision par arrêté préfectoral :

Documents listés dans l’article