SNAD - Heudebouville

Mis à jour le 29/11/2022
enquête publique du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00.
Demande d'autorisation environnementale présentée par la SNAD pour le projet d'aménagement d'un centre de regroupement de déchets dangereux et de déchets non-dangereux sur la commune de Heudebouville

Avis des services :

Dossier :

Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique :

Observations :

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision :

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