Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration "IRIS DES MARAIS" à ST Marcel
Mis à jour le 05/11/2021
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale relative au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration "IRIS DES MARAIS" à Saint-Marcel du lundi 28 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 sur le territoire de 48 communes du département de l'Eure
1 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE
2 - AVIS D'ENQUÊTE
3 - DOSSIER D'ENQUÊTE
ANNEXES:
Télécharger avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,09 Mb - 08/06/2021
4 - RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
5 - DÉCISION
Documents listés dans l’article
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